LE PROBLEME TZR: des avancées

Dernière mise à jour le : 03.11.06
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NOUVEAU: l'admistration a entendu nos revendications suite aux differentes interventions de puis le rasemblement du Muy. les mesures proposées concernent tous les TZR qui arrivent ou qui sont dans l'académie de NICE. voici les nouveautés.

avis du snep: nous demandions une bonification liée à la fonction mais seulement sur une période de 4 ou 5 années.. le rectorat propose en plus de "doubler" les points / aux collègues en poste fixe chaque année (+ 10). De plus notre revendication concernait les collègues en ZR dans un département. le rectorat estime de ne pas faire de "préférences régionales". par conséquent les TZR arrivant conservent le barème de l'inter et les TZR des deux départements de l'académie de Nice ont leur barème acquis depuis leur mutation inter. Concernant la stabilisation la bonification départementale est reconduite (100pts) avec la possibilité supplémentaire de 50 pts pour les voeux "groupements communes". nous demandions que la mesure départementale ne soit pas appliquée.

A... Bonifications liées à la Fonction TZR

Agents justifiant d’une ancienneté d’exercice de 9 ans maximum en qualité de TZR :
1 0 points par année d’exercice effectif de remplacement dans la même zone et d’une bonification forfaitaire de 25 points par tranche de 4 années d’exercice effectif dans la même zone. Ces bonifications s’appliquent à tous types de voeux y compris les voeux précis.

Agents justifiant d’une ancienneté d’exercice de 10 ans et plus en qualité de TZR :
20 points par année d’exercice effectif de remplacement dans la même zone et d’une bonification forfaitaire de 25 points par tranche de 4 années d’exercice effectif dans la même zone. Ces bonifications s’appliquent à tous types de voeux y compris les voeux précis.

Les bonifications acquises sont maintenues en cas de changement de corps ou de grade par concours, tableau d’avancement ou liste d’aptitude.
Elles sont conservées également aux ex-titulaires académiques affectés lors du mouvement intra académique 1999 sur une zone de remplacement sous réserve de n’avoir pas été mutés, depuis lors, dans une autre zone de remplacement.
Les bonifications acquises précédemment par année d’exercice dans des fonctions de remplacement sont conservées pour les personnels affectés à titre provisoire et pour les personnels placés en disponibilité. Le décompte de l’ancienneté d’exercice, bloqué au 31 août 2004 pour la phase inter académique, estétendu au 31 août 2007 pour la présente phase intra académique.

B... Bonifications liées à la stabilisation des TZR

Les titulaires de zone de remplacement souhaitant une affectation sur poste fixe en établissement peuvent obtenir une bonification de 50 points sur le voeu « groupement de communes » (tout type d’établissement). et de 100 points sur le voeu « département » (tout type d’établissement) et « Académie » (tout type d’établissement).
Les agents qui auront obtenu, dans le cadre de ces voeux bonifiés, un poste fixe en établissement bénéficieront, à l’issue d’un cycle de stabilité de 5 ans dans cet établissement, d’une bonification de points valable pour la phase inter académique du mouvement.
Cette bonification est cumulable avec les bonifications au titre de l’exercice des fonctions de remplacement mais n’est pas cumulable avec l’attribution d’une bonification rattachée au dispositif APV.

 

LE PROBLEME TZR: Novembre 2006

Depuis quelques années la situation de TZR se dégrade Les commissaires paritaires du SNEP NICE la dénoncent mais ont aussi bien du mal a comprendre les rouages et les règles qui sont susceptibles de changer chaque année sans que nous  en soyons obligatoirement avertis en temps utile. Souvent nous découvrons le fonctionnement lors de la commission d'affectation.

Les données.

2 départements dans l'académie : Pour les AM : 2 zones à AM1 : 33 TZR

à AM2 : 23 TZR

Pour le Var : 4 zones à Var côtier : 16 TZR

à Var intérieur : 21 TZR

à Var est : 13 ZTR

à Var ouest : 17 TZR

Certains de ces TZR sont employés à des tâches administratives et/ ou pédagogiques et même s'ils sont comptabilisés dans le contingent, ils ne sont pas sur poste en établissement.

Vous êtes donc a peu près 110 à 120 TZR appelés lors de FPMA de juillet et Août pour des AFA (affectation à l'année) ou de REP (remplacements de courtes durée). Certains d'entre vous font des vœux , d'autres non. Un barème est établi, et c'est en fonction de ces deux éléments que votre affection provisoire est prononcé (ou pas).

Comment ça se passe ?

Prenons une ZR de var ouest : 17 TZR sont classés en fonction du barème. En juillet il y'a 5 AFA possibles
(5 blocs horaires disponibles). L'administration propose des affectations. Elle regarde votre statut (agrégé ou pas) et essaie de combler ses BH de 15h au moins (12 pour les agrégés). Nous intervenons pour que les collègues qui ont émis des vœux, soient satisfaits dans ceux-ci en fonction de leur barème. Ce qui explique que le 3° TZR peut obtenir un poste alors que le 2° TZR n'en ait pas, s'il n'a pas émit de vœux.. Si le poste n'est demandé par aucun d'entre vous, c'est le plus petit barème qui est affecté dessus (et qui n'a pas émit de vœux). Lors de la commission du mois d'août, on ne revient pas sur les affectations prononcées. Ce qui se traduit par une impossibilité de voir quelqu'un re-affecté sur un poste qui apparaît lors de cette commission et qui sera par conséquent proposé à un autre TZR. Au final nous aurons prononcé 3 ou 4 AFA de plus, ce qui voudra dire que 8 à 9 TZR de var ouest n'auront pas d'affectation. C'est alors l'administration qui les gèrera, hors commission, et ils seront appelés dans l'année pour des remplacements. (Vous pourrez au passage, notre justification pour plaider pour une seule commission.) Lors de ces deux commissions d'été, l'administration n'est pas en mesure de nous faire savoir si les BH comprennent le service UNSS . Donc elle nous présente des BH comprenant des services de 20h, 17h, 15h jusqu'à 5h. Les BH incomplets peuvent être combinés entre eux pour faire apparaître un service sur 2 voire 3 établissements. Mais le service UNSS n'apparaît jamais.

Votre gestion administrative devient catastrophique. Les services rectoraux vous considère très peu et par conséquent la profession avec. Beaucoup d'entre vous s'insurgent de cette gestion. On appelle les TZR hors zone, on comble les « trous » avec les TZR, on ne respecte pas le statut du TZR, etc.…. De plus lorsque vous arrivez dans l'établissement, vous êtes (à l'inverse des autres collègues de votre (nouveau) établissement) soumis aux aléas de votre fonction : votre notation administrative appartient à votre établissement de rattachement (et non celui où vous êtes affecté), vous pouvez être inspecté sur un remplacement de 15 jours, vous êtes souvent prié d'accepter l'emploi du temps restant, etc…..  

Sortir de cette situation de TZR.

Cette situation risque pour vous de perdurer, puisque pour pouvoir changer de statut vous devez prétendre à une mutation intra départementale , mais vous êtes soumis dans le même temps à la barre départementale pour l‘obtenir.

Illustrons ces propos. Pour obtenir le var et ses 20 postes de cette année 2006, un barème de 452.2 points était nécessaire. La plupart d'entre vous ont besoin de 10à 15 d'ancienneté pour arriver à ce chiffre, et ce, sous condition de demander tout poste dans le département (ce que personne ne fait). Les collègues en établissement (poste fixe), eux peuvent arriver à bouger sans la barre départementale car ils peuvent « échanger » leur poste avec un des 20 entrants (ceux qui demandent tout poste dans le var). Or, l'administration considère que votre ZR n'est pas un poste et ne peut pas par conséquent être « échanger ».

Vous voilà donc soumis à attendre patiemment que votre barème vous permette de quitter cette situation. Si il y a quelques années, cette patience était justifiée, c'est parce que les bonifications octroyées pour « service rendu de TZR » existaient. Or depuis 4 années celles-ci n'existent plus.

On comprend mieux dès lors la triple injustice qui vous habite :

  1. Impossibilité de muter
  2. Affectation aléatoire et qui peut changer chaque année
  3. un statut et un service de 17h + 3 remis en question et bafoué.

Le bilan ensemble

Face à cette situation une action commune a été proposée le 6 OCTOBRE au collège du MUY . Environ 45 présents qui ont décidé des actions:

une lettre commune a envoyé au Rectorat accompagné d'un état de fait de la vie de TZR et les problèmes personnels de chacun. Copie aux IPR et au SNEP NICE. utilisation des courriers électroniques.

un temps fort courant novembre avec les TZR des autres matières et le SNES

Une demande d'audience auprès du Recteur pour faire entendre les doléances

Des responsables:

Patrick DESMOULINS (Coordonateur TZR): banzoreils@aol.com

Secteur Var intérier: Laurent NUSSWITZ, MILLET laurent
Secteur Var côtier: Laurent PAGES
Secteur Var est: Clarine HOFFMAN:
Secteur Var ouest: Stéphanie FERRE:
Secteur AM 1: Marc SALOMON
Secteur AM 2: FERRAPIE Julien

 

Pour Le SNEP Phiou, Patrick D