Les représentants de la FSU ont marqué leur opposition à la dotation ( -140 postes) de notre académie en refusant de siéger à la première convocation du Comité Technique Paritaire Académique, exigeant du Recteur qu'il obtienne du Ministre les moyens prenant en compte les retards de notre académie. Nous sommes intervenus aussi très fortement tant en CTPD qu'en CDEN.

Pour continuer de mener des initiatives contre cette dotation inique qui se traduira par une régression importante des moyens attribués aux établissements et des suppressions de postes en nombre, nous vous proposons deux actions :

1 – faire reporter le Conseil d'Administration qui va traiter de cette question en vous présentant à l'ouverture du CA et en refusant d'y siéger. Attention, de bien vous assurer, avant , que le quorum ne sera pas atteint. Pour cela, prenez contact avec les représentants des ATOS, des parents d'élèves et des élèves.

Préparer une déclaration qui sera lue au début de la séance par l'un de vous avant de quitter la salle. Nous proposons un projet à adapter à votre établissement en annexe. Le CA sera convoqué à nouveau en urgence quelques jours après et là vous siègerez et interviendrez comme indiqué en 2.

2 – en cas d'obligation de siéger (si malgré tout le quorum est atteint) faire une déclaration liminaire et la proposer au vote comme motion (proposition ci-jointe) et refuser de voter la dotation.

Cette action est peu coûteuse et si elle est réalisée par beaucoup d'établissements, elle permet de marquer une nouvelle fois notre ras le bol.

Il serait souhaitable qu'au moment de la tenue du Conseil d'Administration, vous vous réunissiez entre vous pour produire un communiqué de presse et une lettre au Recteur (avec copie à l'inspecteur d'académie pour les collèges) expliquant les raisons de votre refus de siéger.

Ne pas oublier de transmettre aux sections académiques et départementales SNES, SNEP, SNUipp, SNUEP toute initiative et information susceptibles de développer la revendication et l'action collectives.

Proposition de déclaration liminaire (à adapter si nécessaire en gardant à l'esprit qu'elle doit pouvoir obtenir l'adhésion des membres refusant de siéger)

Les élus du personnel, des parents d'élèves, des élèves au Conseil d'Administration du collège\lycée ne siègeront pas ce jour. Ils protestent énergiquement contre l'insuffisance de la dotation en moyens d'enseignement pour l'académie et tout particulièrement pour notre établissement.

La qualité de l'accueil des élèves va s'en trouver détériorée par :

•  l'augmentation des effectifs des classes,

•  la réduction de l'offre de formation,

•  la réduction de l'aide aux élèves en difficulté

•  la suppression de groupes allégés

•  la déstabilisation des équipes pédagogiques par des suppressions de postes ou des postes à cheval sur plusieurs établissements

Proposition de motion (à adapter si nécessaire en veillant à ce que ses termes puissent obtenir le plus grand nombre de voix et bien entendu la majorité)

Le Conseil d'Administration du collège/lycée constate que la dotation de l'académie de Nice pour la rentrée 2005 entraîne une dégradation des conditions d'encadrement de nos élèves et exige des moyens supplémentaires permettant de rattraper le retard de notre académie et de faire face aux besoins de nos élèves.

Pour notre établissement l'implantation de XX heures poste est nécessaire.

De plus, la détérioration de l'encadrement « vie scolaire », médico-social, administratif et ATOS nécessite la création de YY postes de CPE, surveillants, infirmiers, assistants sociaux, secrétaires et agents dans notre établissement.

XX : chiffrer les besoins d'enseignement.

YY : chiffrer les besoins en poste de chaque catégorie de personnels.