QU'EST CE QU'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ACADEMIQUE ?

Les Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA) :
Les CAPA sont composées à parité de représentants du personnel et de l'administration (représentant du Recteur, Chefs d'Etablissement, IPR,).
Les CAPA examinent les avancements d'échelon, l'accès à la Hors-classe, à la classe exceptionnelle (pour les CE d'EPS), le passage dans le corps des professeurs d'EPS ou des agrégés, les révisions de note administrative, les demandes de congé de formation et de postes de réadaptation.
Bien que les CAPA ne soient que consultatives, il est rare que l'autorité ayant le pouvoir de décision ne suive pas les avis majoritaires émis par la commission. C'est un acquis important.

La composition de Formation Paritaire Mixte EPS qui siège pour les mutations dépend de la composition des représentants des personnels aux CAPA des agrégés, des CE d'EPS et des professeurs d'EPS.

La composition des représentants à la commission de réforme (qui traite des accidents de service), au comité technique paritaire - instance décisionnelle de l'Académie - qui traite de la DHG (Dotation Horaire Globale des établissements), des créations et suppressions de postes, de la formation continue, etc, dépend de la composition des représentants des personnels aux CAP.

* source bulletin n°3 supplément du 4 novembre 2002 Snep Paris