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Promotion Hors Classe Prof d'EPS - 2005/2006

CAPA le 30 JUIN 2005: 23 PROMOTIONS pour l'académie de NICE

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Scandaleux bouleversement de la Hors Classe professeurs d'EPS

Les promotions ne sont plus prononcées au barème mais relèvent du recteur qui s'entoure des corps d’inspection et, le cas échéant, des personnels de direction.
La hors classe des professeurs sert d'expérimentation au ministère pour tenter de remettre en cause des acquis fondamentaux organisant la fonction publique d'état. L’individualisation des carrières au détriment des règles collectives en est une étape. Les pouvoirs locaux renforcés et l’individualisation visent à soumettre plus fortement les personnels à une régression programmée des services publics.

Certes la hors classe, créée lors de la revalorisation de 89, ne répondait pas à notre demande d'une grille salariale transformée favorablement.
Cependant, nous avions obtenu que le principal élément soit l'ancienneté.
Notre objectif – atteint – était qu'ainsi les fins de carrières soient revalorisées et que les collègues promus, partant quelques années plus tard en retraite, libèrent des postes budgétaires hors classe pour les suivants.
Sauf carrière atypique, les collègues pouvaient donc partir en retraite, chacun leur tour, en bénéficiant de l'indice au moins du 6ème échelon hors classe, souvent du 7ème et dernier.

Voici que le barème est supprimé, d'autorité.
La note de service institue le mérite (reconnaissant celui ou celle qui se soumet) et l'arbitraire, laissés à la seule discrétion des chefs d'établissement et de service, comme unique règle de classement des collègues. C'est la porte ouverte au clientélisme, aux promotions "à la tête du client", à la division des équipes pédagogiques, à la sujétion aux projets et aux moyens locaux… Et, donc, des collègues au 8ème, 9ème échelon, "boostés" par leur chef d'établissement passeront hors classe, avec un avantage financier très faible à court terme, puis un avantage de rapidité d'avancement.
Mais ils vont bloquer des supports de hors classe pendant 15 à 20 ans, au détriment de certains anciens qui n'obtiendront pas la hors classe avant leur retraite. La plupart des collègues se verront ainsi exclus de l'accès à la hors classe.

La note de service préfigure un bouleversement profond des garanties collectives qui prévalaient jusqu'à maintenant : c'est contraire au principe même du statut des fonctionnaires qui leur garantit l'indépendance nécessaire pour contribuer au développement et à l'efficacité du service public, à la solidarité des personnels et au travail en équipe.

L'unanimité et la fermeté de la réaction des organisations syndicales ont amené le MEN à des reculs, à des nuances.
Ainsi a-t-il été introduit dans la note de service que les recteurs devaient veiller à porter une attention particulière à la promotion de grade pour "les plus expérimentés ayant atteint l'échelon le plus élevé de la classe normale".
Ainsi a-t-il été suggéré (le terme est "pourra") aux recteurs de déterminer un barème, dont il n'est pas écrit qu'il doit être négocié.
Evidemment nous pèserons dans ce sens.

Méfiance pour tous ceux qui pourraient, même assez légitimement, estimer devoir être bénéficiaires d'un système fondé sur le mérite, mais où régnerait l'arbitraire, ou "la souplesse de l'échine", au lieu de solidarités et de garanties collectives…
Personne, au fond, ne peut être gagnant lorsqu'une société, une corporation sont traitées ainsi.
Soutenez vos représentants qui, avec nos partenaires, s'apprêtent à combattre âprement pour obtenir des critères clairs et équilibrés.

LA NOTE DE SERVICE EST FINALEMENT PUBLIEE AU BO N° 46 du 16 DECEMBRE 2004. Elle ne comporte évidemment pas de calendrier, puisqu'il sera académique et que des négociations doivent être ouvertes préalablement.

Avancement à la hors classe des Professeurs d'EPS
B.O. n°46 du 16 décembre 2004

Extraits de la note de service :

Conditions

Les candidats doivent être en position d'activité, mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme, en position de détachement ou affectés en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou mis à disposition du territoire de Polynésie française. Il est rappelé que les agents dont l’affectation en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna prendra effet en février 2005 verront leur dossier examiné par leur académie d’affectation actuelle.
Les candidats doivent avoir atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au 31 août 2004, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
Les candidats doivent justifier de 7 années de services effectifs dans leur corps ou de services accomplis en position de détachement depuis leur nomination en qualité de professeurs d’éducation physique et sportive ou depuis leur détachement en cette même qualité (prise en compte de l'année de stage, éventuellement de renouvellement de stage et les années de service effectuées à temps partiel, décomptées comme des années de service effectuées à temps plein) au 1er septembre 2005.
L'exercice d'au moins six mois de fonction en qualité d'agent hors classe est nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

Constitution des dossiers servant à l'examen de la valeur professionnelle

La constitution des dossiers se fera exclusivement par l’outil de gestion Internet dénommé “I-Prof”
Ainsi, tous les personnels promouvables seront informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via I-Prof. Les modalités de la procédure leur seront précisées dans ce même message.
L’application I-Prof comporte pour chaque agent un dossier informatisé qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l’administration en permettant la consultation, la mise à jour et le traitement des informations relatives à la situation de l’agent.
I-Prof prend en compte l’ensemble des éléments relatifs à la situation professionnelle des agents en les regroupant autour de rubriques telles que :
- situation de carrière, (ancienneté, échelon, notes...) ;
- parcours d’enseignement, (différentes affectations de l’enseignant, ZEP, établissements difficiles, isolés, classes enseignées...) ;
- formation et compétences (stages, compétence TICE, français langue étrangère, langues étrangères, titres et diplômes...) ;
- activités professionnelles (dans le domaine de la formation, de l’évaluation...).
L’attention des personnels est donc appelée sur la nécessité d’une démarche individuelle et active de leur part pour actualiser et enrichir, via I-Prof, les données figurant dans leur dossier administratif.
À cette fin, les personnels sont invités à saisir sur le site, tout au long de l’année, différentes données qualitatives les concernant (formations suivies, responsabilités pédagogiques...).
Définition et valorisation des critères de la valeur professionnelle

L’inscription au tableau d’avancement doit être fondée sur la valeur professionnelle prenant en compte notamment la notation qui l’exprime mais aussi l’appréciation de l’expérience et de l’investissement professionnels qui l’approfondit. Pour mesurer cette expérience et cet investissement, le recteur s’entoure des avis des corps d’inspection et, le cas échéant, des personnels de direction.

A- Critères de la valeur professionnelle

1 - La notation
Pour les enseignants, il convient de tenir compte solidairement des notes administratives et des notes pédagogiques obtenues.

2 - L’expérience et l’investissement professionnels
Les critères de l’expérience et de l’investissement professionnels d’un enseignant dans sa classe, son établissement ou pour des formations ou des activités spécifiques sont à rechercher dans les domaines suivants :

a) Parcours de carrière
La prise en compte du parcours de carrière doit permettre au recteur de reconnaître les mérites des personnels les plus expérimentés. À cet égard, l’ancienneté de carrière lorsqu’elle a été acquise au bénéfice d’un avancement au choix est un critère pertinent de la valeur professionnelle.

b) Parcours professionnel
• Activités professionnelles ou fonctions spécifiques :
Les activités professionnelles ou fonctions spécifiques peuvent s’inscrire dans les domaines de la formation (formateur à l’IUFM, enseignement dans le supérieur, dans un GRETA, CPGE, BTS, classe européenne, chef de travaux, tutorat, conseiller pédagogique, responsable d’un projet académique, autres...) et de l’évaluation (membre de jury de concours, élaboration de sujets de concours ou d’examen, appui aux corps d’inspection...).
• Implication dans la vie de l’établissement :
Elle s’apprécie selon le degré de participation de l’enseignant :
- à l’élaboration et à la réalisation du projet d’établissement ;
- à l’animation et à la coordination des équipes pédagogiques et éducatives ;
- aux différentes instances pédagogiques et éducatives de l’établissement ;
- aux activités éducatives organisées au sein de l’établissement ;
- à l’accueil et au dialogue avec les familles ;
- aux actions de partenariat avec d’autres services de l’État, entreprises, associations, organismes culturels, scientifiques ou artistiques.
• Affectations dans les établissements où les conditions d’exercice sont difficiles ou particulières
Elles peuvent conduire à une valorisation qui tienne compte à la fois des durées d’exercice et de la manière d’y exercer.
• Richesse ou diversité du parcours professionnel (exercice dans plusieurs niveaux d’enseignement, spécificité du poste occupé, mobilité géographique, disciplinaire, fonctionnelle...).

c) Qualifications et compétences
- Possession de titres ou de diplômes et par l’admissibilité à certains concours.
- Formations validées et les compétences acquises (VAE, stage de reconversion, compétence TICE, français langue étrangère, participation à un enseignement différent de sa discipline d’origine, langues étrangères...).

B- Valorisation des critères retenus et établissement des tableaux d’avancement

"Dans le respect de ces orientations nationales, et notamment d’une gestion équilibrée des carrières, la valorisation des éléments qui fondent la valeur professionnelle relève de la responsabilité du Recteur, conformément aux compétences qui vous sont reconnues par les statuts particuliers des corps concernés.
Afin de faciliter le classement des promouvables, la déclinaison académique des critères permettant d’apprécier la valeur professionnelle pourra être assortie d’un barème de points qu’il appartiendra d’établir et de présenter dans une circulaire académique."


Les revendications du SNEP

Suppression de la Hors classe et transformation en un 12ème échelon de façon à ce que tous les profs d'EPS achèvent leur carrière à l'indice 782 avec retombée sur les pensions.
Dans l’immédiat : rééquilibrage de la durée des échelons avec raccourcissement des derniers de la classe normale des profs d'EPS.
Abaissement à 5 ans du barrage statutaire qui impose actuellement d’avoir exercé 7 ans dans le corps des profs d'EPS avant de pouvoir postuler à sa hors classe.
Elargissement de l’accès à la hors classe par le calcul du volume de hors classe sur la base de 15% de l'ensemble du corps ( alignement sur les agrégés).
Augmentation du pourcentage des hors classe à 20% du nombre des emplois classe normale.
Suppression des bonifications liées au lieu d’exercice, et à la " manière d’y servir ". Le SNEP conteste ces bonifications qui ne règlent pas l'attractivité de ces postes mais qui sont source d'arbitraire et d'inégalités entre les collègues. Le SNEP demande des avantages de salaire (bonifications indiciaires) et des avantages de carrière (de type ASA : Avantage Spécifique d'Ancienneté et/ou bonifications d'annuité pour la retraite) pour les collègues concernés, qui soient sans conséquences pour les autres ( hors contingent ).
Meilleur équilibre entre diplômes et ancienneté d'échelon qu'il faut valoriser.
Suppression des 5% de promotions (hors barème) à la Hors classe laissés à la discrétion du Recteur.
Exigence de deux ventilations séparées entre les notés sur 100 (supérieur) et sur 60+40 (2nd degré).

Les aspects techniques
Qui ?
- les collègues à partir du 7e échelon de la classe normale. En 2004/2005, il n'y a plus à faire acte de candidature. La promotion de tous les ayants droit sera étudiée. Il faut vérifier sur I-Prof qu'il n'y a pas oubli et éventuellement compléter son dossier

Où ?
- les candidatures à l'avancement de grade à la Hors classe des Professeurs d’EPS sont examinées dans l’académie (CAPA)

Combien ?
- les contingents alloués par le MEN à chaque Académie sont calculés à proportion du nombre de collègues au 11ème échelon

- Le Ministère de l'Education Nationale ventile alors le nombre de promotions possible pour chaque académie à proportion de son effectif concerné.

Comment ?
- C'est là qu'est le problème. Barème académique ou pas ? Valorisant quoi ? Avec quel rôle des chefs d'établissement ? Quelle place à l'ancienneté ? etc…