Les congés |
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Dernière
mise à jour le :
15.05.04
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Copyright
snepfsu-nice.net
2004 |
Nouveau texte : Encart B.O. n° 31du 29 août 2002 : Autorisations d'absence de droit et facultatives C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201858C)
| Disponibilité |
| Disponibilité pour les titulaires : Décret 85-986 du 16 septembre 85 - articles 44 et 47 - RLR 610-6 pour les agents non-titulaires : Décret 86-83 du 17 janvier 86 - article 20 - RLR 615-0 pour les stagiaires : Décret 94-874 du 13 novembre 94 - article 19 - RLR 614-0 |
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Disponibilité 2002 - 2003 : Les dossiers sont à retirer au secrétariat de votre établissement et à déposer avant le 25 janvier 2002.Les intéressés devront demander leur réintégration ou renouveler leur demande avant le 15 décembre 2002 pour la rentrée 2003. |
| Congés de formation continue |
| Congé
de Formation Professionnelle pour les fonctionnaires : Décret 85-607 du 14 juin 85 Titre III et décret 74-205 modifié - note de service 89-103 du 28 avril 89 - RLR - 613-1 pour les agents non-titulaires : Décret 75-205 du 26 mars 75 - RLR 613-1 |
| Congé de restructuration : Décret du 19 mars 93 - RLR 610-6a |
| Congés de non activité pour études : Note de service 90-248 du 30août 90 - RLR - 806-6 |
| Congés des candidats aux examens et concours : Circulaire 65-123 du 16 mars 65 - note de service 96-193 du 11 juillet 93 - RLR - 806-2 |
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Congés pour études 2002 - 2003 : Les dossiers sont à
retirer au secrétariat de votre établissement et à déposer avant le 25
janvier 2002. Congés formation professionnelle 2002 - 2003 : Les dossiers sont à
retirer au secrétariat de votre établissement et à renvoyer au Rectorat
avant le 30 janvier 2002. |
| Cessation Progressive d'Activité - Congé de Fin d'Activité |
| CPA Ordonnance du 31 mars 83 - lois du 27 janvier 93 et 94-628 du 25 juillet 94 - décret du 20 février 95 |
| CFA Loi 96-1093 du 16 décembre 96 article 54 - circulaire de la Fonction Publique du 23 janvier 97 |
CPA - CFA 2002 - 2003 :
| Cessation
Progressive d'Activité C'est un mi-temps |
Congé
de Fin d'Activité C'est un congé |
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| Conditions | - avoir 55 ans révolus - avoir 25 ans de service - ne pas avoir droit à une pension à jouissance immédiate |
- être âgé de 58 ans
et de moins de 60 ans ou - être âgé de 56 ans et justifier de 40 ans de cotisations avec 15 ans de services civils ou militaires. - être en position d'activité ou de détachement - totaliser 37 ans et demi de cotisation |
| Rémunérations | - 80% du traitement - cotisation retraite sur demi-traitement - ISOE versée à 50% |
- 75% du traitement
brut - pas de cotisation retraite - cotisation assurance maladie |
| Avancement ancienneté | - 2 ans en CPA = 1
annuité - équivalent temps plein pour l'avancement |
- pas de droit |
| Fin de situation | - 60ème anniversaire,
à la fin du mois ou à la fin de l'année scolaire (31 août) |
- fin du mois qui suit le 60ème anniversaire |
| Demande au rectorat | Pour le 10 janvier 2002Pour le 10 janvier 2002 | Pour le 11 février 2002 |
| Congés familiaux |
| Congé
de maternité pour les fonctionnaires : Circulaire de la FP n°1633 et B-2B n°73 du 11 juin 86 - note de service de 82 - loi 94 -629 du 26 juillet 94 - RLR - 610-6a pour les agents non-titulaires : Décret 86-83 du 17 janvier 86 - circulaire du 11 juin 86 RLR 615-0 |
| Congé
d'adoption pour les fonctionnaires : Circulaire de la FP n°1633 et B-2B n°73 du 11 juin 86 - note de service de 82 - loi 94 -629 du 26 juillet 94 - RLR - 610-6a pour les agents non-titulaires : Décret 86-83 du 17 janvier 86 - RLR 615-0 |
| Congé parental : Loi 84-16 du 11 janvier 84 article 54 - RLR - 610-0 - décret 85-986 du 16 septembre 85 titre VII - RLR 610-6a |
| Congé supplémentaire en cas de naissance ou d'adoption : Loi 46-1085 du 18 mai 46 - instruction n°7 du 23 mars 50 - RLR 610-6a |
| Congés médicaux |
| Congé
de maladie pour les fonctionnaires : Loi 84-16 du 11 janvier 84 - chapitre 5 - RLR 610-6a pour les agents non-titulaires : Décret 86-83 du 17 janvier 86 - RLR 615-0 |
| Congé
de longue maladie pour les fonctionnaires : Loi 84-16 du 11 janvier 84 - décret 86-442 du 14 mars 86 - RLR 610-5a pour les agents non-titulaires : Décret 86-83 du 17 janvier 86 - RLR 615-0 |
| Congé
de grave maladie pour les fonctionnaires : Loi 84-16 du 11 janvier 84 - décret 86-442 du 14 mars 86 - RLR 610-5a pour les agents non-titulaires : Décret 86-83 du 17 janvier 86 - RLR 615-0 |
| Congé
de longue durée pour les fonctionnaires : Décret 86-442 du 14 mars 86 - titre V - RLR 610-5a |
| Accidents
du travail - Maladies professionnelles pour les fonctionnaires : Loi 84-16 du 11 janvier 84 - chapitre 5 - RLR 610-6a pour les agents non-titulaires : Décret 86-83 du 17 janvier 86 - RLR 615-0 |
| Autorisations d'absences |
| Autorisations de droit | Autorisations facultatives |
| Participation
aux travaux des organismes professionnels Instruction n°7 du 23 mars 50 - Instruction du 14 septembre 70 - RLR 610-6a Décret 82-447 du 28 mai 82 - RLR 610-7d Circulaire FP n°1487 du 18 novembre 82 |
Mariage
du fonctionnaire Instruction n°7 du 23 mars 50 - RLR 610-6a |
| Participation
aux assemblées publiques électives Décret 59-310 du 14 février 59 Circulaire 77-1198 du 12 décembre 77 -RLR 610-6a |
Affaires
urgentes : maladie grave ou décès du conjoint, père, mère
ou enfants Circulaire FP n°1169 du 15 octobre 74 - RLR 610-6a |
| Candidature à une fonction publique élective : Circulaire FP n°1617 du 10 janvier 86 -RLR 610-6a | Examens prénataux et séances préparatoires à l'accouchement : Loi FP 4 n° 1864 du 9 août 95 - RLR - 610-6a |
| Participation à un jury de la Cour d'Assises : Article 266 et 288 du Code de procédure pénale | Congé pour garde d' enfant : Circulaire 83-164 du 13 avril 83 - RLR 610-6a |
| Participation aux réunions syndicales d'information : Décret 82-447 du 28 mai 82 - RLR 610-7d | Cas
de rubéole dans le voisinage du travail Arrêté du 14 mars 70 - RLR 505-5 |
| Congé
pour formation syndicale pour les fonctionnaires : Loi 84-16 du 11 janvier 84 -article 34 - Décret 84-474 du 15 juin 84 - RLR 610-6a pour les agents non-titulaires : Loi 82-997 du 23 novembre 82 - article 2 - Décret 86-83 du 17 janvier 86 - RLR 615-0 pour les stagiaires : Décret 94-874 du 7octobre 94 -article 2 -RLR 614-0 |
Cohabitation
avec une personne atteinte de maladie contagieuse Instruction n°7 du 23 mars 50 - RLR 505-5 |
| Participation
à des missions et des déplacements à l'étranger Circulaire 77-022 du 17 janvier 77 -RLR 214-1 |
Cures
thermales pour les titulaires : Instruction n°7 du 23 mars 50 - RLR 610-6a pour les agents non-titulaires : Circulaire 77-361 du 5 octobre 77 - RLR 615-1 |