Résultats  nationaux

1. CAPN des Professeurs d'EPS

	1999	1996	Var. %
SNEP	81,01	80,64	0,37
SE FEN	8,15	7,3	0,85
SGEN CFDT	4,44	4,6	-0,16
SNLC FO	2,41	2,55	-0,14
SUD	1,17	0,76	0,41
CGT	0,48	0,38	0,1

En nombre de voix, le SNEP progresse de 1376 (12524 à 13900) pour un taux de participation de 71,29% (-0,95).

2. CAPN des Chargés d'Enseignement d'EPS

	1999	1996	Var. %
SNEP	57,8	54,13	3,67
SE FEN	31,17	34,65	-3,48
SGEN CFDT	3,41	2,77	0,64
SNLC FO	3,39	3,44	-0,05
SUD	3,01	2,25	0,76
CGT	1,22	1,03	0,19

Taux de participation : 73,28% (+2,71%)

Les résultats académiques

LES ELUS DU SNEP NICE

Les élections professionnelles du 3 décembre 2002

En décembre de cette année vous allez de nouveau être sollicités afin d'élire vos représentants qui pendant trois années vont siéger dans les commissions paritaires académiques et nationales.
Dans notre académie, comme au plan national, le SNEP est très largement majoritaire aussi bien en sièges qu'en voix.

Pour mémoire aux élections de 99 nous avons recueillis :
· 77.3 % des voix et 5 sièges sur 5 dans la CAPA des profs.
· 49 % des voix et 2 sièges sur 4 dans la CAPA des CE
· avec le SNES 5 sièges sur 9 dans la CAPA des agrégés
· 8 élus sur 9 de la FPMA sont des représentants du SNEP.

Ces résultats montrent la confiance que vous avez mise en nos candidats à ces élections.

Depuis, l'activité de nos commissaires paritaires a été permanente pour la défense des collègues dans le respect de la transparence et de l'équité.
A l'occasion de chacune des CAPA pour les questions corporatives, des FPMA pour les questions du mouvement, nous avons rendu compte des résultats, de nos interventions et des orientations que nous avons défendu. Il se peut que quelques collègues gardent un peu d'amertume vis à vis de certaines décisions prises par l'administration dans ces instances. Ces situations demeurent malgré tout marginales et chacun peut comprendre aisément qu'on ne peut pas gagner à tous coups même si la bataille est légitime, ou que parfois l'intérêt particulier d'un collègue s'oppose à l'intérêt collectif.
Ces commissions paritaires sont une conquête syndicale qu'il faut défendre. Si l'administration reste responsable des décisions, les élus du personnel sont présents pour contrôler, contester, proposer, informer. Leur représentativité favorise la prise en compte des avis émis en CAPA ou FPMA. De plus en plus, la tendance à l'autoritarisme va croissant, et dans ce contexte l'exercice du contrôle syndical est une garantie essentielle contre l'arbitraire, l'injustice voire la tentation de passer outre les droits des personnels.
La position de force du SNEP lors de la précédente consultation ne doit pas être un prétexte à l'économie d'un vote massif (chacun garde en mémoire les effets cumulés d'excès de confiance et d'abstentionnisme électoral dans un autre cadre au printemps dernier). Bien au contraire, il faut vous exprimer (plusieurs listes seront en présence dans chacun des corps) et si vous estimez que l'action des élus du SNEP est efficace et juste, nous accorder une nouvelle fois votre confiance.

Le SNEP présentera une liste complète chez les CE et chez les profs et des candidats en position d'être élus sur la liste FSU (SNEP-SNES-SNESup) de la CAPA des agrégés. Certains sont déjà connus de vous, ainsi l'expérience des vieux briscards perdurera ; d'autres se préparent à prendre la relève et apporteront un regard neuf sur les pratiques ; tous en tous cas sont motivés, responsables, rigoureux et prêts à assumer avec compétence le rôle que vous voudrez bien leur confier.

Le BO sur les élections professionnelles

• Spécial n°16 du 29 août : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : toutes les modalités d'organisation des élections professionnelles.

Les règles du jeu 2003

AFFICHAGE ET VERIFICATION DES LISTES ELECTORALES DANS LES SECTIONS DE VOTE

A - OU SONT CREEES LES SECTIONS DE VOTE ?
1 - LES SECTIONS DE VOTE CONCERNANT LES COLLEGUES ELECTEURS POUR LES C.A.P ACADEMIQUE ET NATIONALE DE LEUR CORPS SONT CREEES :
a) dans chacun des établissements publics suivants, pour le vote à l’urne :
¤ collèges
¤ lycées
¤ lycées professionnels
¤ établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)
b) au Rectorat de chaque académie pour le vote par correspondance
¤ des personnels affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur à l’exception des personnels détachés ;
¤ des personnels exerçant dans des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association et dans des établissements publics d’enseignement ou de formation autres que ceux mentionnés à l’alinéa a) ci - dessus ;
¤ des personnels mis à disposition : directeurs et directeurs adjoints des services départementaux et régionaux de l’UNSS et de la FNSU ;
¤ des personnels rattachés aux rectorats et aux inspections d’académie (ex : conseillers pédagogiques départementaux (CPD - 1er degré), chargés de mission, etc… ;
¤ les personnels qui exercent en formation continue ;
¤ des personnels en congé de longue maladie, de longue durée, en congé administratif, en congé de formation professionnelle, en position de congé parental ou de présence parentale ;
¤ des personnels placés en réadaptation ou en réemploi ;

¤ des personnels détachés dans des corps de personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation et dans les corps des inspecteurs d’académie IPR et inspecteurs de l’E.N.

2 – CAS PARTICULIERS DES SECTIONS DE VOTE CREEES EN POLYNESIE FRANCAISE, EN NOUVELLE CALEDONIE et A MAYOTTE

Tous les collègues votent par correspondance à la section de vote créée au vice-rectorat.
- les professeurs d’EPS et les agrégés en poste en Nouvelle Calédonie et à Mayotte sont électeurs – à la fois – pour la CAP « locale » et pour la CAP Nationale de leur corps ;
- les professeurs d’EPS, les agrégés et les chargés d’enseignement d’EPS en poste en Polynésie Française sont uniquement électeurs pour la C.A.P Nationale de leur corps ;
- les chargés d’enseignement d’EPS en poste en Nouvelle Calédonie et à Mayotte sont uniquement électeurs pour la C.A.P Nationale de leur corps.

3 - DES SECTIONS DE VOTE SONT CREEES A L’INTENTION DES COLLEGUES QUI SONT ELECTEURS UNIQUEMENT POUR LA C.A.P NATIONALE DE LEUR CORPS :

¤ au rectorat de Strasbourg pour le vote par correspondance des personnels nommés dans les écoles européennes ;
¤ au rectorat de l’académie de Montpellier pour le vote par correspondance des personnels exerçant en Andorre ;
¤ au Ministère de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche (Bureau DPE C5) pour le vote par correspondance des personnels :
+ affectés et détachés à l’administration centrale du MJENR et au Ministère des Sports,
+ affectés à l’ONISEP
+ détachés (dans les différents ministères : Agriculture, Affaires étrangères, Coopération, etc... - auprès des collectivités territoriales, etc...)
+ exerçant à Wallis et Futuna et à Saint Pierre et Miquelon.

B - LA VERIFICATION DES LISTES ELECTORALES DANS CHAQUE SECTION DE VOTE

Dispositions réglementaires :
La date butoir pour l’affichage des listes électorales dans les sections de vote est impérativement fixée au plus tard le 15 Octobre 2002.
Contestations - Réclamations
En cas d’erreur ou d’oubli, chaque électeur dispose - à compter du lendemain de la date d’affichage - de 11 jours pour formuler une réclamation.
" Dans les 8 jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter les demandes d’inscription. Dans le même délai, et pendant 3 jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale ”.
Les électeurs exercent ce droit par tous moyens (courriers, visite au secrétariat du chef d’établissement, du recteur ou du vice-recteur). Les recteurs sont compétents pour recevoir ces demandes et statuer sur celles-ci.
Les requêtes sont à formuler par écrit (ne pas oublier de conserver une trace de votre démarche) :
¤ auprès du chef d’établissement à l’intention du recteur d’académie, pour les sections de vote créées dans les collèges, lycées, lycées professionnels, EREA ;
¤ auprès du recteur ou du vice-recteur, pour la section de vote créée au rectorat ou au vice-rectorat.

Selon le cas, le recteur (vice-recteur) ou le ministre statue sans délai sur les réclamations.

1 – ELECTEUR AU TITRE DE QUELLE CATEGORIE ?
La qualité d’électeur s’apprécie à la date du scrutin (03.12.2002).

Précision importante : Les enseignants stagiaires bénéficiant d’une prolongation automatique de stage, dont l’arrêté de titularisation ne pourrait intervenir avant le 3.12.02 alors que cette titularisation à compter d’une date antérieure à celle du scrutin n’apparaît pas douteuse doivent être considérés comme électeurs et figurer sur la liste électorale.

2 - PRECISI0NS RELATIVES A CERTAINES SITUATIONS
Dans chaque établissement, les professeurs d’EPS, chargés d’enseignement d’EPS, agrégés (EPS) titulaires au 01.09.02 doivent sans attendre vérifier si l’administration n’a oublié aucun collègue sur la liste électorale de chaque catégorie.
Doivent être inscrits sur les listes électorales de l’établissement , les collègues titulaires en activité même s’ils exercent leurs fonctions à temps partiel, s’ils bénéficient d’une décharge de service ou s’ils sont en congé de maladie ou de maternité.

• Les enseignants qui ont été affectés à titre définitif dans un établissement et qui exercent leurs fonctions dans un autre établissement (“ ex-délégation rectorale ”) devraient être inscrits sur la liste électorale de l’établissement dans lequel ils exercent effectivement leurs fonctions.
• Les enseignants qui assurent un service partagé votent à la section de vote créée dans l’établissement dans lequel ils assurent à titre principal leur service.
• Les agrégés qui assurent un service partagé entre un établissement d’enseignement supérieur et un établissement du second degré votent dans l’établissement de second degré auquel ils sont rattachés.
• Les enseignants d’EPS qui assurent un service partagé entre l’UNSS et un établissement du second degré votent dans l’établissement de second degré auquel ils sont rattachés.
• Les personnels affectés à titre provisoire dans une académie sont inscrits sur la liste électorale de l’établissement dans lequel ils exercent effectivement leurs fonctions.
• Les personnels remplaçants (“ Titulaires sur Zone de Remplacement ”) sont inscrits sur la liste électorale de l’établissement auquel ils sont administrativement rattachés (qu’ils y soient affectés à l’année ou qu’ils effectuent des “ suppléances ” dans leur zone de remplacement ou une zone limitrophe).
• Les professeurs d’EPS ou agrégés, détachés en qualité de maître de conférences ou d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche sont uniquement électeurs au titre de la C.A.P. Nationale de leur corps d’origine. Ils votent – par correspondance, obligatoirement – à la section de vote du MEN (Bureau DPE C5).
• Les enseignants nommés chef d’établissement stagiaire demeurent électeurs dans leur corps d’origine. Ils ne sont plus électeurs dans ce corps lorsqu’ils sont titularisés personnel de direction.
  

La liste des candidats du SNEP aux élections professionnelles.

Corps des professeurs d'EPS		Hors classe
Nom prénom	Etablissement	Ville
Gerbier Maurice	Collège G. Philipe	06 Cannes la Bocca
Loubatie Claude	LP Escoffier	06 Cagnes sur Mer
Corps des professeurs d'EPS		Classe normale
Roggerone Philippe	ZR Toulon LP Parc St jean	83 Toulon
Blitz Philippe	Clg J. Giono	06 Nice
Roque Gisèle	ZR Cagnes Lycée Renoir	06 Cagnes sur Mer
Rateau Patrick	ZR Draguignan  Clg Rostand	83 Draguignan
Frere Sylvie	Clg P. Cezanne	83 Brignoles
Bisacionni Muriel	Clg J. Romains	06 Nice
Guendouz Amar	Clg E. Thomas	83 Draguignan
Ganzin Bernard	Clg  J. Giono	83 Le Beausset

 

Corps des chargés d'enseignement d'EPS		Hors classe et Classe excep.
Nom prénom	Etablissement	Ville
Cantariti Mireille	Lycée E. d'Orves	06 Nice
Tosan Annie	Lycée Parc Impérial	06 Nice
Masini Jean Roch	Clg J. Ferry	83 Hyères
Matéos Mireille	Clg M. Ravel	83 toulon
Corps des chargés d'enseignement d'EPS		Classe normale
Barteye Pascale	Lycée Beau site	06 Nice
Leborgne Marc	Clg Lorgues	83 Lorgues
Brousseau Laurence	Clg M. Mauron	83 Fayence
Bergont Corinne	Clg J. Ferry	83 Hyères

 

Corps des Agrégés (avec le SNES)		Classe normale
Clerc Christian	Clg Peiresc	83 Toulon
Desmoulins Patrick	ZR Toulon Ouest Lycée Bonaparte	83 Toulon

 

Les professions de foi nationales du SNEP

A consulter ici sur le site national

 

Profession de foi académique

A télécharger en pdf (48 ko)

ENCART A L'INTENTI0N DES COLLEGUES SUSCEPTIBLES DE VOULOIR VOTER PAR CORRESPONDANCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU MARDI 3 DECEMBRE 2002 VOTE PAR CORRESPONDANCE Vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale de votre établissement d'affectation ou de rattachement où, normalement, vous votez " à l'urne " le Mardi 3 Décembre 2002. Mais pour une des raisons suivantes, vous souhaitez voter par correspondance : - vous êtes en congé de maladie, vous êtes ou serez en congé de maternité - vous n'avez pas cours le mardi - vous n'avez pas cours le mardi dans l'établissement où vous êtes électeur(trice) parce que vous effectuez un complément de service dans un autre établissement du second degré ou d'enseignement supérieur (dans le cas d'un service partagé) - vous êtes Titulaire d'une Zone de Remplacement (TZR) et effectuez un remplacement en dehors de votre établissement de rattachement - vous souhaitez simplement voter par correspondance (ce qui est le droit de chaque collègue). Que faire immédiatement ? Vous devez de toute urgence intervenir (a) auprès du proviseur ou du principal de votre établissement d'affectation ou de rattachement pour lui demander de vous remettre en mains propres ou de vous envoyer - sans délai et à votre adresse personnelle - la matériel de vote vous concernant. (a) en le rencontrant, en lui téléphonant ou en lui écrivant (lettre, FAX). MODELE DE LETTRE A REMETTRE OU A ADRESSER A VOTRE CHEF D’ETABLISSEMENT Nom, prénom grade: professeur d’EPS - C.E d’EPS - agrégé - A.E - PEGC (1) adresse personnelle: le (date) Madame / Monsieur (1) le Proviseur / Principal (1) Président(e) de la section de vote du (coordonnées de l’établissement d’affectation ou de rattachement) objet : élections professionnelles du 3/12/2002 - demande de matériel de vote pour voter par correspondance Madame / Monsieur (1) le Proviseur / Principal (1) Afin de me permettre de participer au scrutin relatif aux élections professionnelles en votant par correspondance, j’ai l’honneur de vous demander - en tant que président(e) de la section de vote de l’établissement où je suis inscrit(e) sur les listes électorales - de bien vouloir me remettre en mains propres / m’envoyer par retour de courrier à mon adresse personnelle (1) le matériel de vote pour l’élection de la C.A.P Académique et de la C.A.P Nationale correspondant à mon grade ainsi que la notice explicative réalisée par le rectorat. Je me permets de vous rappeler que l’enveloppe d’expédition n° 3 doit être pré-timbrée et porter l’adresse de l’établissement. Dans l’attente, Veuillez agréer, Madame / Monsieur (1) le Proviseur / Principal (1), l’expression de mes sentiments respectueux et dévoués. signature (1) utilisez la mention correcte