19
décembre 2002 :
BO n°47 du 19 décembre 2002 : Les taux des indemnités
indexées sur le point d'indice ont été augmentés
- Indemnité
de sujétions spéciales ZEP
Décret 90-806 du 11septembre 90 - RLR - 211-2 ; 212-4 ; 215-5
Indemnité
allouée à tous les enseignants titulaires ou non exerçant
dans un établissement situé en ZEP. Son taux annuel est
de 1084.08 €. Elle est versée au prorata
de la quotité de service effectuée.
- Etablissements
sensibles : Nouvelle Bonification Indiciaire
Décrets 91-129 du 6 décembre 91 et 93-138 du 2 février
93 - Décret 94 - 803 du 12 septembre 94 -
Circulaire 94 - 243 du 5 octobre 94 - RLR 211-6
Les enseignants titulaires, enseignants à
temps complet, perçoivent une bonification indicière de
30 points. Les non titulaires et les services partiels en établissement
sensible bénéficient de l'indemnité ZEP.
- Indemnité
pour les enseignants exerçant en EREA
Décret de mars 78 - arrêté du 26 janvier 88 - RLR
212-4
Indemnité forfaitaire au taux annuel de
462.38 €
- Indemnité
de sujétions spéciales pour les Titulaires Remplaçants
Décret du 9 novembre 1989 - RLR 212-4 ; 212-5
Elle est versée pour toute affectation
en remplacement hors de l'établissement de rattachement.
| Distance entre
l'établissement de rattachement et l'établissement
où s'effectue le remplacement |
Taux de l'indemnité
journalière de remplacement |
- moins de
10 km
- de 10 à
19 km
- de 20 à
29 km
- de 30 à
39 km
- de 40 à
49 km
- de 50 à
59 km
- de 60 à
80 km
- par tranche
supp de 20 km
|
- 14.27 €
- 18.56 €
- 22.85 €
- 26.84 €
- 31.90 €
- 36.96 €
- 42.33 €
- 6.34 €
|
- Collègues
mis à disposition de l'UNSS ou de la FFSU
Décret du 6 décembre 91 modifié par le décret
93-138 du 2 février 93 : 20
points d'indice, pas d'iso
- Prime d'enseignement
supérieur
Décret 89-776 du 23 octobre 89
Tous les enseignants affectés dans le supériuer
perçoivent une prime d'enseignement supérieur d'un montant
de 1152.98 €
- Indemnité
de suivi et d'orientation : Part fixe, Part modulable ( professeur principal
)
Décret 89-452 du 6 juillet 89 et lettre aux recteurs du 27 octobre
89, circulaire n°89-356 du 20 novembre 89 RLR - 214-0 )
| Part
fixe |
Pour
tous les enseignants |
1124.92
€ |
| |
- 6è,5è,4è
clg et LP
- 3è
clg et LP
- 1è
BEP/CAP et LP
- 2nde LG
et T
- 1è,
ter LG et T, et LP
|
- 1154.80
€
- 1321.80
€
- 1321.80
€
- 1321.8/0
€
- 840.00
€
|
| Part
modulable agrégés |
- 6è,5è,4è,3è,2nde
(sauf LP)
- autre :
idem profs.
|
|
- Indemnité
pour activités péri éducatives
Décret 90-807 du 11 septembre 90 - RLR 212-4 ; 212-5
Le taux est de 22.08 €
- Etudes
dirigées - Etudes encadrées
Décret 96-80 du 30 janvier 96 - RLR 212-4
Nouveau contrat pour l'école : études
dirigées : payées au taux des HSE des enseignants, études
encadrées : heure à taux spécifique (2/3 de HSE)
Indemnités
Conseillers Pédagogiques |
- Indemnité
allouée aux enseignants chargés du tutorat de professeurs
stagiaires non affectés en IUFM
Décret 93-69
du 14 janvier 93 et décret du 16 février 95 - RLR 212-4
Les
personnels enseignants affectés dans le 2nd degré et chargés
du tutorat, pendant leur première année d'exercice, des
stagiaires dits en situation, perçoivent par stagiaire et par
semaine une indemnité. Elle est allouée dans la limite
de 16 semaines par stagiaire. Taux de base par semaine et par stagiaire
: 46.26 €
- Indemnité
allouée aux enseignants chargés d'assurés le suivi
des stagiaires de 1ère et 2ème année IUFM :
Décret 92-216
du 9 mars 92 et circulaire n° 92-136 du 31 mars 92 - RLR 212-4 ;
RLR 807-0. Décrets du 9 mars 92 et du 16 février 95 -
RLR 212-4
- stage en responsabilité
pour les 2ème année IUFM : indemnité
allouée 16 semaines au taux de 46.26 € (par sem et par
stag ) plus 10 points d'indice.
- suivi des élèves
de 1ère et 2ème année IUFM en stage de pratique
: Pour 5 heures de stage regroupant 2 ou 3
stagiaires, le taux de base est de 53.46 €.
- Suivi des
enseignants débutants dans les établissements sensibles
ou difficiles
Note de service 96-174 du 4 juillet 96
"Assurer l'intégration des enseignants
débutants au sein des équipes pédagogiques des
établissements sensibles et des établissements difficiles",
"assurée par un enseignant "confirmé" et
volontaire exerçant dans l'établissement d'affectation
du débutant dont il assure le suivi". 5 HSE pour toute la
durée de l'année scolaire.
- Indemnité
de déplacement : frais de transport, frais de mission
Décret 2000-928
du 22 septembre 2000 modifiant le Décret 90-437 du 28 mai 90
- RLR 214-0a
- Indemnité
de changement de résidence
Décret 90-437 du 28 mai 90 et circulaire du 6 novembre 90
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