Agents non titulaires de l'Etat ; Maîtres Auxiliaires ; Contractuels - Vacataires

Les textes de référence

Tableau comparatif des droits et statuts

Les concours

Maitres auxiliaires : Page de référence du site national

Contractuels, vacataires : Page de référence du site national

Lettre du ministre aux recteurs : Situation des agents non-titulaires à la rentrée  2003

République française
Ministère de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Paris, le 23 juillet 2003

à
Mesdames et messieurs les recteurs d'académie chanceliers des universités

OBJET: Situation des agents non-titulaires à la rentrée 2003

La présente note a pour objet de vous indiquer les principes qui devront guider, à la rentrée 2003, le traitement académique du dossier des maîtres-auxiliaires, des contractuels et des vacataires.

I La situation des personnels,

A - Les maîtres-auxiliaires, conseillers d'orientation intérimaires et les élèves du cycle préparatoire au CAPLP interne.
1. Les conseillers d'orientation intérimaires et les maîtres-auxiliaires recrutés en application du décret du 3 avril 1962 qui ont été employés durant les armées scolaires 1995-1996 ou 1996-1997 et réemployés par la suite seront à nouveau recrutés pour la durée de la prochaine année scolaire s'ils ont donné satisfaction sur le plan pédagogique et s'ils en font la demande avant le 31 juillet prochain.

2. Ces personnels doivent pouvoir être utilisés, y compris dans des disciplines voisines ou pour d'autres besoins du système éducatif pour des remplacements susceptibles d'intervenir dans plusieurs établissements et sur l'ensemble du territoire académique. I1 n'est pas permis de recourir aux maîtres-auxiliaires pour créer des structures pédagogiques même conjoncturelles et en particulier pour dédoubler des classes. Des fonctions de surveillance peuvent être assurées par des maîtres-auxiliaires, notamment pour suppléer l'absence momentanée d'un surveillant d'externat, ce qui doit vous amener à n'engager que par nécessité absolue de nouveaux surveillants d'externat remplaçants.
3. Vous affecterez ces maîtres-auxiliaires en fonction des priorités que vous définirez, en tenant compte des besoins de remplacement et, dans toute la mesure du possible, de Ieurs voeux. Vous ne manquerez pas d'informer le groupe de travail compétent.

4. Les élèves du cycle préparatoire au CAPLP interne bénéficient d'une garantie e réemploi en cas d'échec à ce concours, à l'examen professionnel ou aux concours réservés.

B. Les contractuels.

Les recrutements de contractuels s'effectueront dans la limite des moyens
délégués par la direction de l'enseignement scolaire. Les contractuels ne peuvent être recrutés sur des postes à l'année qu'en l'absence de titulaires ou de MAGE disponibles.

En ce qui concerne la suppléance, le volume de recrutement de contractuels est déterminé par la moyens qui demeurent disponibles, une fois assuré le financement d'une part, des structures et, d'autre part, des supports de titulaires et de MAGE affectés, pour la suppléance, sur zone de remplacement. Dans ce cadre, en fonction des besoins disciplinaires et s'ils ont donné satisfaction, vous veillerez à privilégier le recrutement des contractuels déjà employés les années précédentes.

C. Les vacataires.

II ne doit être fait appel aux vacataires que dans les disciplines où il n'existe pas, dans l'académie, d'autres personnels non-titulaires et uniquement pour un service qui n'excède pas 200 heures.

En tout état de cause, la rémunération des vacataires doit être assurée dans l'enveloppe de moyens qui a été déléguée sur le chapitre 31-95. Il vous appartient d'en tirer les conséquences sur les dotations d'heues supplémentaires disponibles.

Vous devrez donc encadrer très strictement le recrutement de vacataires.

II Dispositions financières.

La prise en charge financière des maîtres-auxilliaires, des conseillers d'orientation intérimaires garantis d'emploi, des élèves du cycle préparatoire au CAPLP interne garantis d'emploi et des personnels contractuels s'effectue sur le chapitre 31-97, sauf pour les agents qui seraient, éventuellement, recrutés dans le cadre de la formation continue des adultes rémunérés sur le chapitre 36-80 ou participant à la mission générale d'insertion et dans ce cas, rémunérés sur les crédits du chapitre 37-84.
Vous disposez d'un éventail de ressources pour assurer le remplacement et résoudre au mieux chaque situation. Le principe d'une approche globale de ces ressources doit être maintenu. Leur optimisation n'est possible que par une prise en compte simultanée des
titulaires et des MAGE affectés, pour la suppléance, sur zone de remplacement, des personnels en
sous-service rattachés dans les zones de remplacement et des crédits d'heures supplémentaires du chapitre 31-95.
Je vous rappelle qu'il est impératif de maîtriser ces recrutements, les dotations qui vous ont été notifiées sur les différents chapitres budgétaires précités devant être strictement respectées.

Commentaires : La suppression de crédits équivalant à 5000 postes de contractuels au budget 2003 entraîne les restrictions que nous pouvons constater au chapître B. L'emploi de nombreux vacataires est à craindre. Nous savons déjà que tous les contractuels employés à Aix, Paris, versailles l'année dernière sont au chômage à cette date.

La précarité, c’est une galère !

APPEL À LA MOBILISATION :

Dans le cadre de la journée nationale d'action "précarité" le SNES–FSU et le collectif académique des non-titulaires du SNES appellent tous les personnels à se rassembler

Mercredi 26 novembre 2003 :

A Nice, 14h30 devant Nice Étoile

A Toulon, 14h30 devant l'entrée du centre Mayol Place du Mûrier

Venez nombreux affirmer votre volonté de vous battre, avec les autres collègues, pour voir disparaître l’insupportable système de la précarité et dire non au chômage massif. Contractuels, Vacataires, Précaires, Maîtres-Auxiliaires, Non-Titulaires, l'appellation ne change rien à l’affaire : la précarité est une galère qu’il faut s’attacher à éradiquer du système éducatif.

La précarité est un piège pour tous : non-titulaires comme titulaires. La précarité se paie cher! et nous l'avons constaté, son horizon, c'est le chômage et moins de protection sociale. Elle prive de nombreux collègue de droits auxquels tout salarié peut prétendre.

Il suffit de se confronter aux situations bien concrètes pour voir le scandale !

La vacation, c'est le retour du travail à l'heure, du travail rémunéré à la tâche, du métier conçu comme une prestation de service ! Depuis de nombreuses années, le SNES se bat pour que soit mis fin à cette anomalie que constitue la précarité de l’emploi. Il est possible de titulariser, de recruter des titulaires, si l’on veut bien avoir la volonté politique de créer au budget de l’Éducation Nationale les postes nécessaires.

ÊTRE PRÉSENT SUR TOUS LES FRONTS

C’est bien parce que l’on ne peut espérer gagner que tous ensemble devons poursuivre la bataille que le SNES a déjà engagée. Il est urgent de réagir et de dénoncer :

• Les attaques graves et rétrogrades qui sont annoncées
• Les projets de réduction de possibilités de titularisation et de postes aux concours
• Le droit amenuisé et une gestion opaque
• Les tromperies en direction de l’opinion
• Le mépris dans lequel sont tenus des milliers de précaires.

Il est urgent de ne pas rester isolé, de s’impliquer dans les actions, de se réunir et de se servir de l’outil syndical. Urgent d’aider vos représentants qui, chaque jour, se trouvent confrontés à des situations indignes d’un service public. Un service public qui se fragilise et détourne de la profession d’enseignant, de jeunes collègues qui voudraient exercer correctement un métier au demeurant passionnant.

Il est essentiel pour tous les précaires de L’Éducation Nationale de s’exprimer, de témoigner de vive voix, de se regrouper et de le faire savoir, en un mot d’agir et d’agir collectivement. Pour tout cela, il est urgent de ne pas rester " de côté ".

Venez avec des banderoles, panneaux et de quoi vous faire entendre, venez distribuer nos tracts pétition pour informer le public de la situation scandaleuse de la précarité dans l'Éducation Nationale. Comme souvent nous l'avons dit, c’est en étant nombreux et déterminés que nous pourrons être plus forts.

Le collectif des non-titulaires du SNES

Allocations chômage : vers moins de protection sociale

C'est la première fois dans l'histoire de l'UNEDIC qu'une convention est prorogée et modifiée avant même d'être parvenue à son terme (fin 2003) ; alors même que le bilan du PARE a été reporté au premier semestre 2003 .
A compter du 1 janvier 2003 , le régime d'assurance chômage se fait moins généreux pour les chômeurs et plus onéreux pour les cotisants. Conformément à l'accord conclu le 20 décembre entre le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC pour assainir les comptes de l'Unedic, la durée des droits des demandeurs d'emploi est réduite.
Le minimum exigé pour être indemnisé passe de 4 mois d'activité au cours des 18 mois précédents à 6 mois au cours des 22 derniers mois. Ce qui pénalise les plus précaires !

Les nouvelles dispositions sont prises du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 .
Les chômeurs inscrits avant le 1er janvier 2003 seront concernés par cette disposition à compter du 1er janvier 2004, à l'exception des plus de 50 ans qui en sont exemptés. De leur côté, employeurs et salariés mettent la main à la poche : leurs taux de cotisation augmentent chacun de 0,3 point, passant respectivement à 4 % (part patronale) et à 2,40 % (part salarié). Des taux supérieurs à ceux qui prévalaient encore fin 2001.
En clair, la baisse des cotisations qui avait accompagné l'entrée en vigueur le 1er janvier 2002 du plan d'aide au retour à l'emploi (Pare), est totalement effacée.
Le SNEP interroge le ministère sur l'application de ses nouvelles modifications au secteur public et les conséquences sur l'indemnisation des non titulaires et emplois jeunes de l'éducation nationale .
Fiche chômage, actualisée au 21 septembre 2003 pour prendre en compte les modifications intervenues sur la convention Unedic au 1er janvier 2003 (protocole du 20 décembre 2002)

1. L'indemnisation des agents non titulaires de l'Etat
2. Conditions d'attribution
3. L'ouverture des droits :
3-1 Premières démarches
3-2 Traitement du dossier par le rectorat
3-3 Quand commence l'indemnisation ?
3-4.Calcul du montant de l'A.R.E
4. Vos obligations
5. Chômage partiel

Télécharger le document depuis le site national
(doc pdf, 74.4 ko)