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INTÉGRATION DES ADJOINTS
D'ENSEIGNEMENT ET DES CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT (résumé
du BO)
N.S. n° 2002-221
du 24-10-2002
NOR : MENP0202458N
RLR : 825-0 ; 825-1 ; 914-4
MEN - DPE
o La présente
note de service établit au titre de l'année scolaire 2003-2004
les modalités permettant aux personnels enseignants concernés
d'obtenir une promotion dans l'un des cas visés ci-dessous :
- listes d'aptitude relatives à l'intégration des adjoints
d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés
d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps
de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel,
de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers
principaux d'éducation.
I - RAPPEL
DES CONDITIONS REQUISES
Les conditions de
service et d'âge sont communes pour ces différentes promotions
I.1 Conditions
de service
Seront recevables
les candidatures concernant les agents en position d'activité,
de mise à disposition ou de détachement y compris ceux qui
sont affectés dans l'enseignement supérieur.
Les agents qui lors du dépôt de leur candidature exercent
en position de détachement des fonctions enseignantes dans un établissement
d'enseignement joindront à leur candidature une copie de leur demande
de renouvellement de détachement en qualité de stagiaire
auprès de leur organisme de tutelle.
Les agents qui lors du dépôt de leur candidature à
une intégration dans un corps de personnel enseignant ou d'éducation
exercent en position de détachement des fonctions non enseignantes
et les agents mis à disposition d'une autre administration ou d'un
autre organisme en application de l'article 41 de la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 devront quant à eux opter entre la carrière
dans leur position de détachement et une promotion de corps sous
réserve de leur réintégration à l'éducation
nationale. Dans cette dernière hypothèse, ils seront affectés
à titre provisoire dans une académie en fonction des besoins
du service.
Les candidats doivent justifier de cinq ans de services publics
le 1er octobre 2003.
La durée de ces services sera appréciée
à la lumière des deux situations possibles suivantes :
a) la première est celle des fonctionnaires titulaires qui sont
en service (activité - y compris dans l'enseignement supérieur,
mise à disposition ou détachement) depuis au moins cinq
ans (y compris les services militaires) ;
b) la seconde est celle des candidats titulaires qui ne remplissent cette
condition de durée des services qu'en ajoutant des services d'auxiliaire
ou de contractuel en France ou à l'étranger.
Les agents titulaires en congé de longue maladie ou de longue durée,
qui remplissent les conditions fixées par les présentes
dispositions, peuvent faire acte de candidature. Toutefois, ils ne pourront
être nommés et titularisés dans le nouveau corps que
dans la mesure où ils rempliront à la date d'effet les conditions
d'aptitude physique requises.
Les années de service effectuées à temps partiel
seront décomptées comme années de service à
temps plein.
I.2 Conditions
d'âge
Il n'est pas fixé
de condition d'âge minimal pour ces différentes promotions.
I.3 Personnels
concernés
D - Accès
au corps des professeurs d'éducation physique et sportive
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi
de professeur d'éducation physique et sportive les adjoints d'enseignement
exerçant en éducation physique et sportive et les chargés
d'enseignement d'éducation physique et sportive. Ces derniers doivent
être titulaires de la licence en sciences et techniques des activités
physiques et sportives ou de l'examen probatoire du certificat d'aptitude
au professorat d'éducation physique et sportive ou - P2B (décret
n° 89-729 du 11 octobre 1989).
II - DISPOSITIONS
COMMUNES EN MATIÈRE DE CLASSEMENT DES CANDIDATURES
Sur la base de l'échelon
atteint au 31 août 2002 (au vu des pièces justificatives),
le nombre de points donné par le barème s'établit
comme suit :
Pour les listes d'aptitude énumérées ci-dessus :
- 10 points par échelon.
III - RECUEIL
DES CANDIDATURES
III.1 Appel
à candidature
Les personnels
en activité dans les académies, y compris ceux
qui sont affectés dans un établissement de l'enseignement
supérieur, pourront se porter candidat, soit par le système
d'information et d'aide pour les promotions (SIAP) accessible par internet
(www.education.gouv.fr/personnel/siap),
soit par minitel (la liste des coordonnées des serveurs télématiques
académiques est disponible sur 3614 EDUTEL).
Les candidatures seront déposées jusqu'au 22 novembre
2002.
Les dossiers (accusé de réception et pièces
justificatives) des candidats inscrits par SIAP ou minitel devront être
transmis au rectorat, au plus tard pour le 29 novembre 2002.
Les personnels détachés dans l'enseignement supérieur,
auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté
en France, ainsi que les personnels mis à disposition pourront
saisir leur candidature sur SIAP ou sur le serveur télématique
du bureau des personnels des lycées et collèges détachés
et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger
(bureau DPE C5) : 3614 TELMEN*CIDI.
Les candidatures seront déposées jusqu'au 22 novembre
2002.
Les personnels affectés dans les TOM ou en position de détachement
à l'étranger devront utiliser un imprimé
papier, mis à leur disposition par les administrations
de tutelle ou téléchargeable via SIAP.
Les dossiers (accusés de réception, dossier papier et leurs
pièces justificatives) devront être transmis à l'autorité
de tutelle au plus tard pour le 29 novembre 2002.
Chaque autorité responsable transmettra ses propositions au bureau
des personnels des lycées et collèges détachés
et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger
(bureau DPE C5) pour le 4 décembre 2002.
III.2 Modalités
particulières
L'attention des adjoints
d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés
d'enseignement d'éducation physique et sportive est appelée
sur la possibilité de se porter candidats à plusieurs listes
d'aptitude :
- la liste d'aptitude d'intégration au 1er septembre 2003 régie
par le décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 qui fait l'objet
de la présente note de service .
- les listes d'aptitude d'accès dans le corps des professeurs certifiés,
(décret du 4 juillet 1972 modifié) et dans le corps des
professeurs d'éducation physique et sportive (décret du
4 août 1980 modifié) avec effet au 1er septembre 2003, qui
font l'objet d'une note de service distincte.
Les candidats choisissant de faire acte de double candidature veilleront
à formuler expressément leur candidature à chacune
des voies de promotion ainsi offertes en répondant précisément
aux questions qui leur seront posées lors de leur inscription via
minitel ou SIAP. Ils vérifieront que l'accusé de réception
comporte bien la mention de chacune des listes d'aptitude auxquelles ils
postulent et de la priorité qu'ils donnent entre elles. Dans le
cas des dossiers papier ils veilleront également à formuler
cette priorité.
Dans l'hypothèse où ils seraient classés
en rang utile sur deux listes d'aptitude, c'est le choix qu'ils auront
porté qui sera pris en compte.
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de
la recherche,
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
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