RESULTATS DES MUTATIONS DE L'ACADEMIE DE NICE : A.M , VAR

ET LA DECLARATION LIMINAIRE DU SNEP FSU NICE

LE BILAN DU MOUVEMENT 2005

BAREME DU VAR POUR LE DERNIER ENTRANT SUR POSTE FIXE: 453.2 points

BAREME DES A.M POUR LE DERNIER ENTRANT SUR POSTE FIXE: 270 points

ALPES MARITMES

VAR

DECLARATION LIMINAIRE DE LA FPMA DU 14 JUIN 2005

 

Avant tout, nous tenons à remercier les personnels de vos services qui ont nous permis d'accéder aux dossiers, de travailler en étroite collaboration, et qui ont fait preuve d'une écoute remarquable. Il est vrai que pour eux aussi la tâche ne fut guère aisée tant le mouvement en EPS de cette année est une véritable catastrophe.

Depuis plusieurs années nous mettons en exergue les limites de ce mouvement déconcentré mis en place en 1999. Cette année 2005 le démontre plus que jamais. Non seulement, les effets que nous démontrions auparavant se confirment mais de plus ils empirent. Nous allons vous le démontrer sur plusieurs points :

Les mesures de carte scolaire et leurs conséquences:

Au nombre de 11 dans l'académie (6 pour le VAR, 5 pour les A.M), elles sont la conséquence d'une politique nationale qui a décrété qu'au nom des équilibres budgétaires, il « fallait faire des économies ». Au-delà des 11 collègues dont le poste a été fermé et qu'il faut replacer, nous pouvons comptabiliser aussi une quinzaine de fermetures de postes dans notre académie. Le solde est alarmant et le mouvement des personnels en fait les frais. Jamais il n'aura fallu un barème aussi élevé (453.2) pour obtenir le département du Var. Seulement 8 collègues de l'extérieur (dont 4 en réintégration) seront affectés dans le Var. 57 TZR demandent leur mutation seulement 5 l'obtiennent dont 2 dans le Var. Les mesures d'extension atteignent le nombre de 14. Les collègues qui seront affectés dans le 06 contre leur volonté vont désormais mettre des années à reconstituer leur capital de points pour prétendre à une nouvelle mutation, y compris les TZR qui ne bénéficieront plus de bonifications. Ces chiffres qui ne font que croître d'année en année nous démontrent que les prochains mouvements risquent d'être encore plus catastrophiques, et qu'il est peut être temps de se « re-pencher » sur la crédibilité des règles de ce mouvement déconcentré : contrairement aux affirmations des ministres successifs, ce mouvement ne rend pas la mobilité des collègues plus facile, bien au contraire.

La gestion des collègues victimes de mesures de cartes scolaires par vos services nous démontre que le logiciel n'arrive pas à respecter les règles en la matière. Sur les 11 mesures de cartes, les procédures ne sont respectées que pour  peu de collègues. Dans ces conditions il est difficile de travailler à partir d'un document qui n'est pas juste. Reconsidérer les affectations suite à mesure de carte entraîne des conséquences sur les affectations suivantes. Etant donné le nombre important de mesures de cartes cette année, vos services, comme nous, avons des difficultés à faire une projection exacte du mouvement, de plus, nous restons dans l'incertitude quant la pertinence pour nos propositions : sur quelles réaffectations pour les mesures de cartes scolaires nous devons nous appuyer ? Que reste-t-il de disponible ensuite ?

Les effets de ce mouvement :

47 entrants dans l'académie et des capacités en poste fixes bien en dessous de ce chiffre. Il vous faut implanter des postes de ZR alors que vous souhaitiez les résorber. Mais au lieu de continuer à équilibrer nos deux départements, vous n'hésitez pas à concentrer tous ces postes de remplacement dans le 06. Ainsi ce sont 21 affectations pour le 06 (dont 14 en extension), contre 2 pour le 83. Afin de satisfaire aux mieux les besoins de remplacements de notre académie, nous demandons qu'au moins les 5 postes de TZR laissés libres après mouvement soient remis dans leur totalité au mouvement. Actuellement les 2 pourvus du var seront sans doute insuffisants et de plus ne correspondent pas aux zones d'origine. Les difficultés rencontrées par vos services pour assurer les remplacements dans la dernière période sur la Zone Var côtier, montrent que des besoins réels existent.

Les collègues en poste de TZR ne peuvent pas muter, même à l'intérieur de leur département. A la différence des collègues en postes fixes qui eux ont « quelque chose » à offrir, le TZR lui est obligé d'attendre d'avoir son capital de points correspondants au moins dernier rentré d'un département pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une mutation. A ce rythme, la résorption des TZR tel que le prévoit le rectorat est loin d'arriver à terme.

En ce qui concerne la mise en place des bonifications APV, les collègues ne peuvent se rendre compte de la démarche puisque par défaut ils devaient accepter tout poste en APV dès lors qu'ils demandaient un vœu de type commune et/ou de type géographique. Or il était bien mentionné dans la circulaire que seul un prétendant s'il en faisait le souhait pouvait être affecté sur ce type de poste. Les affectations proposées par vos services nous démontrent le contraire. Au-delà de ce problème, nous pouvons constater que ces postes sont peu attrayants. Ceci semble « normal » puisque le barème changeant régulièrement, les collègues n'ont aucune garantie quant à la pérennité des bonifications qui sont attachées à ce type de poste.

Enfin les établissements ex-RIS deviennent des établissements communs, mais n'appartiennent à aucun groupement de communes. L'affectation sur ce type d'établissement ne peut donc pas se faire de manière très explicite, les demandeurs de mutation n'étant pas au courant du nouveau statut de ces établissements

SNEP FSU NICE

 

LE BILAN DU MOUVEMENT 2005

Après avoir lu cette déclaration liminaire, Mme EMAERT, Secrétaire Générale nous a affirmé que la cause de mouvement difficile était avant tout le peu de moyens mis à disposition pour cette rentréé 2005. La déconcentration du mouvement n'est pas la cause comme nous l'affirmons. Quand au ZR, elle se doit de réequilibrer les besoins entre les deux départements. Par le passé un trop grand nombre de ZR a été implanté dans le Var avec 4 zones. Les estimations des services du Rectorat stipulent que ce déséquilibre doit être "réparé", et le faire sans mesure de cartes scolaire pour les TZR. Les raisons sont donc avant tous "les besoins du service public" .

Nous ne défendons pas ce point de vue car comme nous l'avons mentionné dans la déclaration préalable, la gestion des remplacements dans le Var et notemment sur Var côtier a été en difficulté pour cette année scolaire. Nous pensons que des ZR de AM2 risquent d'être appelés pour faire des remplacements dans le Var. Ce qui justifie à nos yeux de rééquilibrer le solde perdu dans le Var de 3 postes de ZR.

Nous en avons récupéré 2 passant ainsi de 2 postes de ZR à 4 dans le VAR. Les AM passent ainsi à 19 ZR au lieu de 20 (2 dans le var).

Nous sommes aussi intervenus pour faire améliorer ce mouvement 2005 en proposant des affectations à des collègues dèjà en poste dans leur département. Ainsi 7 du Var et 5 dans les A.M ont pu obtenir leur mutation . Cette opération n'est possible qu'une fois que les derniers entrés sont affectés dans les départements . Ainis un collègue titulaire dans le Collège avec un barème de 200 points (inférieur à la barre départementale) souhaite aller au Lycée Rouvière de Toulon, peut l'obtenir, si aucun collègue ayant plus de points que lui à l'intérieur du département n'y prétend de façon spécifique, et si le collègue proposé par le rectorat sur ce lycée coorespond à un voeu de type "commune" au moins. Dans ce cas le collègue rentrant est affecté au collège et celui du collège peut aller au lycée. La règle du barème n'est pas dérogée

Phil et Phiou, pour les commissaires paritaires