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Instance
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Prérogatives
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Gestion
des personnels
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CAPN
Commission Administrative
Paritaire Nationale
FPMN
EPS
Formation Paritaire Mixte Nationale
CAPA
Commission Administrative
Paritaire Académique
FPMA
EPS
Formation
Paritaire Mixte Académique
COMMISSION
MEDICALE
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CAPN
- Promotions de
Grade (accès au corps des profs ou des agrégés)
- Titularisation
après stages (liste d'aptitude)
- Promotion d'échelon
et de classe (agrégés)
- Notation, avancement
d'échelon et de classe (collègues à gestion reconcentrée)
FPMA
EPS
- Mutations intra
académiques
- Vérification
des barèmes
- Affectation des
TZR
CAPA
- Notation
- Avancement d'échelon
et de classe
- Congé
de formation
- Disponibilité
- Temps partiel
- Procédures
disciplinaires
FPMN
EPS
- Mutations Inter
académiques
- Vérification
des barèmes (collègues à gestion reconcentrée)
COMMISSION
MEDICALE
- Accident du
travail
- Invalidité
- Réforme
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Comités
techniques
|
CTPD
Comité Technique
Paritaire départemental
CTPA
Comité
Technique Paritaire Académique
CTPM
Comité Technique Paritaire Ministériel |
CTPD
- Carte scolaire
en collège
- Questions de
compétence départementale
CTPA
- Carte scolaire
en lycée et LP
- FPC
- Questions de
compétence académique
CTPM
- Statuts et textes
régissant chaque corps
- Organisation
des services du ministère
|
Conseils
|
CDEN
Conseil Départemental
de l'Education Nationale CAEN
Conseil Académique
de l'Education nationale
CSE
Conseil Supérieur de l'Education
CSFPE
Conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat
CES
Conseil Economique et Social |
-
Politique académique
- Implantation Lycée LP
- Formation FPC
- Equipements
-
Politique Départementale
- Implantation collèges
- Equipements
- Avis sur grandes orientations (plans, aménagement
du territoire)
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