MODELE DE DEMANDE DE CONGE POUR FORMATION SYNDICALE
(A RECOPIER MANUELLEMENT)

Nom - Prénom
Grade et fonction                                                              A Monsieur le Recteur ........
Etablissement ou service                                                    s/c de ...................................

Conformément aux dispositions prévues :
à l'article 34 (7è) de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, pour les fonctionnaires
à l'article 2 de la loi 82-997 du 23 novembre 1982 pour les agents non titulaires de l'Etat, définissant l'attribution des congés pour formation syndicale, j'ai l'honneur de solliciter un congé
                                                 du : ..6dec 04 ....... au .....7 dec 04.......
pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à :...Collège A. MALRAUX LA FARLEDE.......................................
Il est organisé par le SNEP, sous l'égide du Centre National de Formation Syndicale de la F.S.U, organisme agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 29.12.1999 publié au J.O. du 06.01.2000).
                                                                                                                               A........ le .........
                                                                                                                               Signature :
   Demande à renvoyer au recteur (ou au directeur de service) PAR VOIE HIERARCHIQUE

* CE CONGE EST DE DROIT *

* Il ne peut pas être comptabilisé au même titre que les autorisations d'absence.

* Votre chef d'établissement ne peut pas émettre un avis défavorable et doit transmettre votre demande au Recteur (veillez à ce qu'il le fasse).

* Respectez les délais : demande faite au recteur au plus tard 1 mois avant le stage.
DATE LIMITE POUR CE STAGE : .6 NOV ..(1) "A défaut de réponse expresse (du Recteur) au plus tard le 15ème jour qui précède le début du stage, le congé est réputé accordé" (Art.3 du décret n°84.474 du 15 juin 1984)
Si vous avez des doutes sur votre participation, posez votre demande, il sera temps d'annuler par la suite.

* N’OUBLIEZ PAS L’INSCRIPTION AU S.N.E.P. local le plus rapidement possible : des stages ont été annulés vu le nombre insuffisant de participants alors que des collègues avaient omis de s’inscrire au S.N.E.P. local ! (Talon ci-dessous).

* Les attestations de présence demandées par l’administration vous seront remises à l’issue du stage.

(1) SI VOUS ETES HORS DELAIS, PAS D'AUTOCENSURE, faite tout de même la démarche. Dans ce cas, envoyez en plus de la voie hiérarchique une copie de votre demande de congé directement au rectorat avec la mention : "copie transmise directement vu l'urgence, original suit par voie hiérarchique". Faites de même si vous pensez que votre chef d'établissement risque de faire "traîner" la transmission.

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* INSCRIPTION SNEP AU STAGE SYNDICAL *

Date(s) :                      Lieu :                      Thème :                        Heure début stage :
Nom :                          Prénom :

Etablissement :

Adresse pers. :
*
Mél :                                                            repas sur place le 6 déc oui non le 7 déc oui non (entourer )
INSCRIPTION A RENVOYER A : Fabienne Raimbault 45 imp de Bargemon 83130 LA GARDE
(à l'organisateur local du stage)