C'est l'instance où siègent deux représentants du personnel: Muriel BISACIONNI et Gisèle ALZINA pour le 06, Bernard GANZIN et Patrick RATEAU pour le 83.
Cette commission sert à examiner les problèmes de santé reconnus imputables au service et donc totalement pris en charge par l'Etat.
Il faut savoir qu'actuellement l'Etat désire réduire ce budget et tous les prétextes sont bons pour refuser un accident du travail.

Lors de votre déclaration d'accident, il faut absolument trouver une cause extérieure:
-exemple 1:
Je me tords la cheville ne descendant les escaliers au collège  cela peut être refusé car il n'y a pas de cause extérieure.
Je me tords la cheville ne descendant les escaliers mouillés par la pluie  pas de problème, l'accident du travail est reconnu.
-exemple 2:
Je me suis fais mal au dos en rangeant le tapis  pas de cause extérieure, l'accident du travail peut être refusé
Je tirais le tapis, une latte du parquet a bloqué sa progression, et je me suis fait mal au dos dans ce cas là l'accident du travail est reconnu.

Soyez donc vigilent au moment de remplir votre déclaration d'accident, cela peut faire la différence.

Suivant la gravité des blessures, l'Etat indemnise les collègues en fonction du taux d'IPP (Incapacité Partielle Permanente). Ce taux étant révisable tous les cinq ans et en général systématiquement revu à la baisse.
Voilà un prof d'EPS averti en vaut deux, alors prudence et vigilance sont de mise.