Sur les deux jours du stage, nous avons été environ 13 à participer à cette formation très instructives.

Je voudrais remercier les intervenants, qui grâce à leur pugnacité et leur dévouement pour le SNEP nous ont permis de mieux appréhender les enjeux de la politique gouvernementale et européenne du moment, ainsi que des possibilités qui nous sont encore offertes, d'agir pour espérer arranger les choses. Ainsi, en les nommant je remercie Faby (Lolf, réforme de l'état), Bibi (loi d'orientation), Dom (DHG) et Loulou (équipements sportifs) pour le travail qu'ils réalisent. Nous aurons toujours besoin de personnes comme eux afin de comprendre, pour mieux nous défendre. Il faut espérer qu'un jour, d'autres veuillent prendre leur succession.

Dès le début du stage, nous avons décidé collégialement des sujets abordés. Les problèmes des chefs d'établissements autoritaires, des conseils d'administration qui ne sont qu'une parodie de démocratie, les mutations, en résumé tous les problèmes qui nous touchent directement dans notre pratique enseignante dans l'établissement, ont été évoqués.
Plus en rapport au militantisme de base, nous avons évoqué la difficulté à faire passer des informations, surtout auprès de collègues qui ne semblent pas vouloir les écouter.

Ainsi, dans le but de répondre à toutes nos préoccupations, les intervenants ont de suite contextualisé les choses en introduisant la réforme de l'état, la LOLF, la loi FILLON et par extension la constitution européenne.

Plan du stage :
•  La réforme de l'état et la LOLF
•  La loi FILLON
•  La DHG
•  Les mutations
•  Les installations sportives
•  Travaux pratique (argumentation auprès d'un journaliste)
•  La réforme de l'état a commencé il y a déjà plusieurs années, sous le gouvernement socialiste. La décentralisation en est le point principal. Il était souhaité, grâce à cela, qu'un équilibre s'opère entre les régions riches et les régions pauvres. Il fallait permettre d'être au plus près des gens pour résoudre leurs problèmes. Ainsi, tout pouvoir est donné aux régions pour organiser les services publics. Cette réforme de l'état a pris une dimension encore plus importante avec la LOLF.
La LOLF (Loi Organique de la Loi de Finance), qu'est-ce que c'est ?
Elle a été signée pour acceptation en 2001 par Chirac et Jospin. Elle entraîne une profonde transformation de l'état dans le domaine de la gestion des ressources humaine. Elle traite des crédits de l'état. Ces crédits sont aux nombres de 4. Il y a les crédits :
•  de fonctionnement
•  d'investissement
•  d'intervention (bourse)
•  de rémunération
Quels changements s'opèrent avec la LOLF ?
Avant, il y avait 2 grandes parties dans le budget de l'état :
•  Les Unités de Vote (UV) qui sont des unités votées par les parlementaires et qui représentent des budgets globaux.
•  Les Unités de Compte (UC) possèdent 4 caractéristiques :
•  Elles sont nombreuses (environ 100)
•  Elles sont de même nature et doivent rester dans le domaine dans lequel elles sont attribuées. (Exemple en CA : l'argent prévu pour le chauffage, ne peut pas être utilisé pour l'achat de matériel pédagogique s'il y a du surplus)
•  Les unités de compte correspondant au crédit de rémunération représentent des emplois. Cela signifie que même en cas d'augmentation de salaire des personnels durant l'année, le budget sera extensible afin de rémunérer les personnels qui doivent être augmentés.
•  Ces unités de compte sont différentes entre les titulaires et les vacataires.

Avec la LOLF
Les UV peuvent désormais regrouper des morceaux de ministères différents pour plus de flexibilité (peu de transformation).
Les UC sont désormais des programmes :
•  Ils sont beaucoup moins nombreux que les UC. Elles étaient au nombre de 70 à l'éducation nationale, il n'y a plus que 4 programmes. Cela permet beaucoup plus de flexibilité. L'argent pour le fonctionnement d'un établissement sera globalisé. Ainsi si des économies sont faites d'un côté, cela permettra d'avoir de l'argent pour autre chose.
•  En plus, les unités de comptes devaient restées de même nature, les programmes pourront changer d'utilisation si nécessaire. C'est ce qui est appelé la fongibilité. Cela signifie que le programme d'un crédit de fonctionnement pourra être utilisé pour un crédit d'investissement par exemple. Malheureusement, cette fongibilité est asymétrique. C'est-à-dire que dans certains cas, des programmes pourront allé d'un crédit vers un autre, mais l'inverse ne sera pas possible. Bien sûr, le seul crédit qui pourra donner sans jamais recevoir est le crédit des rémunérations.
•  Les programmes du crédit rémunération ne correspondent plus à des emplois, mais à une masse salariale. Cela signifie que si une augmentation d'indice survient suite à une lutte syndicale, les collègues ne pourront pas être augmentés sans opérer des licenciements, car le budget alloué n'est pas extensible.
•  Enfin, les programmes pour la rémunération des titulaires ou des vacataires sont les mêmes.

Cette LOLF accompagné de la réforme de l'état entraîne de lourde conséquence. Désormais, le pouvoir cherche à responsabiliser de plus en plus les pouvoirs publics locaux. Le préfet de région est désormais le supérieur hiérarchique de l'ensemble des chefs déconcentrés de tous les services (seul le recteur échappe encore à cela, il reste le chef d'un gouvernement territorial). Il y a 8 pôles avec à leur tête un chef. Toutes les activités de l'état dépendent de ce gouvernement territorial. Le préfet est le chef de toutes les décisions budgétaire de tous les BOP (budget opérationnel de programme). Afin d'être rentable, grâce à la fongibilité asymétrique de la LOLF, il est nécessaire de faire des économies sur la masse salariale. Ceci correspond tout à fait à la volonté de la baisse des effectifs chez les fonctionnaires. Avec les petits chefs, la mise en place de l'évaluation qui se rapproche du terrain et qui s'éloigne des statuts nationaux. Les promotions sont modifiées. C'est la mise en place de la méritocratie. Quels critères permettront cette évaluation des enseignants ? Quand nous voyons les chefs d'établissements auxquels nous avons à faire aujourd'hui. Chef à qui l'on donne de plus en plus de responsabilité (réforme de l'état oblige), qui sont donc de plus en plus stressé et qui finissent par être souvent autoritaire.
Cela nous permet de faire la transition avec la Loi d'Orientation de M. FILLON.

•  La loi d'orientation de M. FILLON permet de soumettre l'école aux exigences de la LOLF, de la réforme de l'état et de la constitution européenne.
a- Petit rappel historique : dans les années 60, 40% des jeunes sortent sans qualification. Il n'y en a plus que 8% aujourd'hui. En 2002 Chirac souhaite mettre en place un grand débat sur l'école. Cela s'effectue au printemps 2003. Vous vous souvenez certainement du grand débat. Ceci nous a amené au rapport THELOT qui vise « la réussite de tous les jeunes ». Le socle commun fait sa première apparition.

SOCLE COMMUN

KO                                                         COMPETENCES                                               REGLE DE COMPORTEMENT

Lire, écrire                                   s'exprimer en        se servir d'un                                                       vivre ensemble

Compter                                Anglais et techno           ordinateur        

Le parcours de l'élève est une scolarité obligatoire qui s'effectue en 3 cycles

1 L'APPRENTISSAGE                               2 APPROFONDISSEMENT                             3 DIVERSIFICATION

de la maternelle au CE1                                du CE2 à la 6 ème                                               de la 5 ème à la 3 ème

Dès la 5 ème , les élèves n'ont plus le même enseignement. Nul ne pourra accéder au cycle suivant s'il ne maîtrise pas les indispensables du socle commun. L'élève en échec pourra prétendre à une formation d'adulte (UAE).
Conséquence : c'est la mise ne place d'une école à plusieurs vitesse. C'est le SMIC culturel pour tous.

b- Fillon et sa loi d'orientation, c'est une école plus efficace , plus juste et plus ouverte
Il veut faire avec l'éducation nationale ce q'il a fait avec les retraites et la sécurité sociale, c'est-à-dire, faire des économies. Cette loi est une déclinaison de la réforme de l'état et non une volonté d'améliorer l'éducation. Voilà pourquoi :
14 propositions qui se décline ainsi :
- 6 propositions pour une école plus efficace.
- 4 pour une école plus juste
- 4 pour une école plus ouverte

* Une école plus efficace   :

1 - Par rapport au socle commun, lire, écrire, compter, cliquer  : c'est la première fois que la scolarité obligatoire se voit définie en terme de minimum garanti, caractérisé comme des compétences indispensables (hiérarchisation des savoirs complètement inégalitaire). Seuls les élèves maîtrisant le socle commun pourront élargir leur champ culturel. C'est nier l'importance de l'apport des différentes disciplines dans la construction des savoirs. Cela laisse présager à terme, la disparition de certaines disciplines. Par conséquent, économie d'enseignants. Même les disciplines du socle seront touchées puisqu'il y aura moins d'élèves qui accèderont à la troisième.
Pour l'EPS, nous avons réussis à ce qu'elle soit toujours obligatoire pour le brevet. Malgré tout, elle n'est pas considérée comme discipline fondamentale, car ne faisant pas partie du socle commun. Cela permet de penser que le nombre d'heure alloué à l'EPS risque de baisser. En effet, 4 heures en 6 ème , comme les maths qui est une discipline du socle, cela fait désordre. Plus encore, quel pouvoir pourront nous avoir en conseil de classe, déjà que ce n'est pas toujours évident aujourd'hui. Tout cela fait que nous risquons rapidement de voir le nombre d'heures d'EPS diminuer énormément. Cela entraînera une baisse importante du recrutement. La logique est respectée, cela permet beaucoup d'économie. En conclusion, nous sommes en danger.

2 - Valider l'acquisition du socle tout au long de la scolarité obligatoire  :
•  Il y aura des devoirs en maths et en français en CE2 et en 6 ème . C'est le début des CIRE (contrat individuel de réussite éducative). Ces moyens sont attribués et calculés en fonction des élèves repérés en difficulté. Mais comment ? Par qui (bivalence des enseignants) ? A quel moment ? etc…
•  Certification à la fin de la 3 ème avec le brevet rénové qui est différent pour les élèves en fonction des options.
•  Par rapport à la maîtrise de socle, l'importance du chef d'établissement sera accrue. Qu'en sera de la parole de l'enseignant ?

3 - Mise en place d'un nouveau brevet pour certifier le socle  :
* 3 épreuves écrites coefficient 8 : Français, Math et Hist/géo/instruction civique ou Physique/SVT.
* Epreuves en contrôle continu coefficient 12 :
- matière non choisie à l'écrit
- LV1
- EPS
- choix entre la techno, LV2, latin, grec, musique
- note de vie scolaire (assiduité)
Seulement 3 matières, une journée de passage, soit un coût inférieur.
Le brevet est avancé dans le temps pour servir de note au conseil de classe sans être malgré tout décisionnel.
Il y a des disciplines optionnelles (dessin, musique, ….). Quelle représentation les élèves pourront avoir à l'égard de ses disciplines ?
Lorsqu'il y aura des collègues en sous service. Le chef d'établissement pourra effectuer du chantage sur le collègue pour lui faire faire des tâches non statutaires.
La note de vie de classe, qui la déterminera ? Cette note est aussi importante que l'EPS.
C'est un brevet à géométrie variable pour soi disant mettre les élèves à égalité.
Des mentions seront données aux élèves pour renforcer la concurrence entre profs et entre établissement.

4 - Par rapport à la modernisation du bac et à la façon de repenser les filières  :
* Suppression des TPE, soit un gain de 7000 enseignants. Travail inter disciplinaires pour donner l'envie d'apprendre.
* L'économie entre de plus en plus dans les établissements pour les formations.

5 – Par rapport à l'amélioration du fonctionnement de la classe  :
Avec la déconcentration accrue, cette loi d'orientation propose un renforcement de l'autonomie des établissements, la contractualisation et la multiplication des parcours hiérarchiques.
Contractualisation : Dans une lettre de mission en direction des chefs d'établissement, les autorités de tutelles, l'IA… instaurent un contrat de réussite et d'objectifs (n'est-il pas possible de penser à l'obtention des moyens en fonction des objectifs atteints ?).
Le conseil pédagogique : sous la responsabilité du chef d'établissement, il est composé par des professeurs principaux qui se substituent aux équipes pédagogique pour élaborer le projet d'établissement.
•  Ce conseil doit faire appliquer les lois dans l'établissement (politique des petits chefs de la réforme de l'état).
•  Ces personnels sont payés en décharge en HSE ou HSA ?
•  Renforcement de la hiérarchie locale et dégradation au niveau de l'ambiance
•  Plus d'heures de présence (l'article de la cours des comptes caractérise l'EPS comme un aimable divertissement. Il dit encore que l'enseignant d'EPS n'ayant aucune correction à faire pourrait très bien réaliser 25 heures de cours par semaine sans compter le forfait AS).

6 – Par rapport à la rénovation de la formation initiale et continue des enseignants  :
* Les IUFM sont rattachés au FAC avec un statut spécial. L'étudiant accèdera à des Unités de Valeurs qui lui permettent d'accéder à des masters disciplinaires.
* Plus de stage pour réduire le coût de la formation.
* Par rapport au concours de recrutement des professeurs des écoles. Il n'y a plus que 2 épreuves physiques (1000 mètres ou danse) et suppression de l'oral. Par cette transformation du concours des professeurs d'école, c'est encore un moyen supplémentaire de dévaloriser notre discipline. * Recrutement régional (demande de postes faits par les recteurs calibrage des différentes régions. Seules les premiers pourront choisir leur affectation. Ensuite, il n'y aura plus aucun changement possible. Disparité en fonction des régions et de plus en plus difficile de muter.
* Formation des enseignants : avec cette politique libérale, il y a une régression des crédits, des droits des personnels et introduction d'une gestion individualisée au mérite.
C'est le conseil pédagogique qui décide
C'est un projet personnel (pas de ressourcement disciplinaire)
C'est un droit soumis au recteur
Problème des remplacements
20 heures capitalisables sur 6 ans, hors du temps scolaire

* Pour une école plus ouverte  :
1- Par rapport à la généralisation de l'option découverte professionnelle
- orienter très rapidement les élèves en échec scolaire. Ils n'ont pas de qualification car ils n'auront pas pu acquérir le socle. C'est alors une main d'œuvre bon marché.
- Peu qualifié, donc exploité toute leur vie….
2- Par rapport à la promotion des filières professionnelles
Accentuer l'alternance entreprise/école
Aujourd'hui, de nombreuses études montrent le peu d'efficacité de cet apprentissage
3- Par rapport au renforcement de l'apprentissage des langues étrangères
- CE1 : début de la LV1, et début de la LV2 en 5°
- Dédoubler les classes en terminale, mais avec quel prof ? (suppression d'un grand nombre de poste). Problème aussi de salle, du nombre d'élèves en classe.
- Epreuve de langue obligatoire au concours des professeurs d'école
- Groupe de niveau dans le secondaire
- Introduction de la LV1 à l'oral au BAC
4- Par rapport à l'accès à l'ordinateur et internet.
B2 : brevet informatique et internet, intégré au brevet.
C2 : certificat obligatoire pour les enseignants sortant des IUFM

La suite pour plus tard.....

Laurent