Le CTPA (comité technique paritaire académique)s'est tenu le 19 octobre avec en particulier à l'ordre du jour le bilan de la rentrée et celui du mouvement 2004.

Concernant la rentrée, les constats d'effectifs au 15/10 montrent un écart à la prévision important : une surestimation de 1300 pour les collèges (plus marquée dans le 83 que dans le 06) et une sous-estimation de 600 pour les lycées et LP. Cela donne un écart actuel de –750. Les services du rectorat donnent plusieurs explications à cela :

• une sous-estimation du creux démographique naturel
• un tassement du flux migratoire
• une augmentation des échanges public-privé notamment en collège dans le 06 et en lycée et post bac dans le 83
• des pertes accrues au niveau du passage3°-2 nde avec vraisemblablement une augmentation des départs vers l'apprentissage
• une augmentation des poursuites d'étude en LP par une amélioration du maintien dans le cursus

Les représentants de la FSU n'ont pas contesté ces chiffres, mais ne constatent pas à cette occasion une amélioration qualitative du taux d'encadrement : il y a encore beaucoup trop de classes de lycée à plus de 35 et de collèges à plus de 28 ; quant aux LP l'insuffisance des capacités d'accueil de certaines filières dans le public contraint les élèves à se rabattre sur le privé, et la perspective d'une formation rémunérée attire les jeunes vers l'apprentissage en ces périodes de difficultés financières accrues pour les familles.

Concernant le mouvement (toutes disciplines confondues) ; le rectorat donne dans l'autosatisfaction en indiquant que cette année « encore »un nombre important de titulaires étaient entrés dans l'académie (ce qui au passage permet de justifier le non réemploi des contractuels !). Cependant des postes, certes en moins grand nombre que les autres années, restent vacants à l'issue de l'intra et particulièrement en PEP. Cependant aussi, le nombre d'HSA reste important (en particulier dans certains lycées et dans les collèges qui ont une SEGPA) ; HSA qui pourraient être transformées pour partie en postes (54 HSA en physique au lycée T. Maulnier à Nice parce que le nombre de titulaires entrants n'est pas suffisant pour pourvoir d'éventuelles créations de postes dans cette discipline !!). Cependant enfin, des remplacements ne sont pas assurés dans certaines disciplines (lettres classiques par exemple) parce qu'il n'y pas assez de titulaires remplaçants ;

Le rectorat s'est aussi réjoui du taux de satisfaction des demandeurs de mutation qui irait croissant. Pour notre part, nous avons souligné que le calcul de ce taux sur 20 vœux possibles ne nous paraît pas être un indicateur pertinent de la satisfaction des collègues .En outre ce taux ne dépasse pas celui obtenu avec l'ancien mouvement national !!preuve étant ainsi faite de la non amélioration des conditions de mutation des collègues par la déconcentration du mouvement. En ce qui concerne l'EPS (et cela ne surprendra personne), nous avons le plus faible taux de satisfaction de toutes les disciplines, ce qui corrobore nos propres observations.

Concernant le calendrier du mouvement 2005 et du corpo ; le rectorat s'est engagé à nous le faire connaître début novembre. Alors que la circulaire nationale mutation devait sortir le 21/10, elle était toujours en discussion à la veillée des vacances et la saisie des mutations doit se faire sous peu. Il y là un véritable problème pour les collègues en particulier pour les stagiaires qui vont devoir se saisir dans l'urgence.

Nous avons aussi souligné l'aspect indigne du recours à la vacation à la place de la contractualisation des personnels précaires. Cette démarche contraire aux intérêts des personnels fait en outre fi de la continuité pédagogique et de l'intérêt des élèves ; elle n'est basée que sur des considérations de rentabilité économique immédiate qui sont les prémices de ce qui nous attend avec la LOLF et la réforme de l'Etat. Sur cette question, et malgré un vœu soutenu par l'ensemble des organisations syndicales présentes (à l'exception du SNALC), le Recteur a refusé de s'engager à transformer les vacations installées sur des congés longs en contrats.

Plusieurs questions à l'ordre du jour concernaient les IATOS. Le débat a montré que le transfert qui va commencer en janvier 2005 pour les missions sera techniquement plus complexe en ce qui concerne les personnels. Malgré le dispositif mis en place par le Rectorat, certains collègues risquent de se trouver devant des choix plus difficiles qu'il n'y paraît au premier abord. Nous avons, quant à nous rappelé l'opposition de la FSU en particulier, et de tous depuis le printemps 2003. Nous avons fait observé que la loi avait été votée pendant l'été grâce au 49-3 et malgré l'opposition de tous les présidents de régions.

Enfin, le Recteur, après avoir consulté les représentants des organisations syndicales, a décidé que le lundi de pentecôte ne serait plus un jour férié dans l'académie de Nice.