Texte action

Le CDNE (conseil national délibératif du SNEP, élargi aux responsables départementaux) se réunit à la rentrée d’une année importante pour la profession, le métier et l’avenir du pays.
C’est l’année de la mise en œuvre concrète de réformes issues de la loi Fillon (socle commun, ZEP, conseil pédagogique, note de vie scolaire, contrats d’objectifs, apprentissage junior, etc.)
C’est aussi une année élective où doivent se débattre des choix d’avenir pour notre pays, ses services publics, son système éducatif, sa politique sociale, etc.
C’est enfin une année de congrès pour la FSU et le SNEP.

La casse des solidarités comme axe libéral
Le pouvoir en place entend poursuivre et accentuer sa politique de « rupture ». Cela se caractérise par la volonté de réduire considérablement les fonctionnements et services fondés sur la solidarité pour les remplacer par l’individualisme, la mise en concurrence, le renvoi à la responsabilité de chaque individu, à son mérite, etc. Si la volonté de réduire le « train de vie de l’Etat » est mise en avant, ce qui est en jeu va plus loin et est une réorientation ultra libérale de la société : diminution du périmètre de l’intervention publique, du volume des dépenses publiques, transformation des modes de fonctionnement et de gestion, ouverture à « la concurrence libre et non faussée ».
C’est ainsi que le gouvernement s’apprête à privatiser GDF par la fusion avec Suez, que F.Fillon propose de casser les régimes particuliers de retraite, que de nouvelles menaces sur la protection sociale apparaissent, et notamment sur son financement solidaire, etc.
Au nom de la compétitivité des entreprises et de la défense de l’emploi, le gouvernement renforce sa politique de baisse de leurs cotisations sociales, bien que celle–ci n’ait pas fait la preuve de son efficacité en particulier pour l’emploi et qu’elle ait été récemment remise en cause par la Cour des Comptes et l’OCDE. Il prive ainsi la protection sociale de recettes importantes (Notons que la régularisation massive d’immigrés en Espagne a permis d’améliorer les comptes de la protection sociale).
Il accentue la baisse du pouvoir d’achat des salariés et chômeurs, tout en réduisant les impôts des plus favorisés qui voient leurs revenus augmenter considérablement. Il met en place des systèmes concurrentiels où certains gagnent en pouvoir d’achat au détriment des autres (salaires trinômes, carrières au mérite, acceptation d’HS au détriment de l’emploi ,…)
Il accentue ses attaques contre les immigrés, les sans papiers, les sans logis (squat de Cachan, faiblesse relative des régularisations d’immigrés cet été, …). Seule une politique de développement économique et social des pays pauvres permettra d’enrayer la fuite des populations.
Le projet de loi dit « de prévention de la délinquance » développe la stigmatisation des populations défavorisées, renvoie essentiellement sur les familles la responsabilité des difficultés qui sont le plus souvent d’ordre social. Il privilégie sanction et répression sur l’éducation et la prévention, y compris pour les mineurs. Il renforce le pouvoir des maires et remet en cause le secret professionnel pour les travailleurs sociaux.

Sur notre champ propre, on retrouve cette même orientation d’économie de moyens, de casse du service public, de mise en concurrence, de renvoi à la responsabilité des familles et des élèves à travers les différentes mesures arrêtées contre l’avis des acteurs sur le fonctionnement du système éducatif (loi Fillon et textes De Robien), celui du service public des APSA (marchandisation du sport, privatisation de CREPS…) ou sur la gestion de leurs personnels. Dans la Fonction publique, sont annoncées 15 000 suppressions de postes de fonctionnaires au budget 2007 dont 8700 à l’éducation nationale ; le ministre refuse de rouvrir la discussion sur les salaires et de revenir sur les décisions arrêtées en janvier 2006

L’obligation faite aux collectivités locales de financer les élèves scolarisés dans les écoles privées même hors commune, au même titre que ceux du public, relève de la même orientation de mise en concurrence et de privatisation. C’est le cas également pour l’aide de l’Etat au développement des officines privées de soutien scolaire.

Cette politique s’appuie sur des orientations européennes (concurrence, privatisation, baisse des cotisations patronales, …) que nous avions contestées lors du débat sur le traité Constitutionnel Européen.

Le gouvernement ment en se targuant d’une reprise de la croissance : elle ne dépasse pas celle de la zone Euro, est nettement moins forte que dans le reste du monde et reste fragile, menacée d’un retournement de tendance dès le début 2007. Il ment quand il annonce une baisse du chômage sans montrer que celle-ci s’accompagne d’une précarisation sans précédent du marché du travail et que les emplois créés stagnent.

Amplifier les résistances, proposer des alternatives.
Cela a été le cas avec la victoire de l’action unitaire et de haut niveau, l’an passé contre la précarisation de l’emploi symbolisée par le CPE. Une large majorité des français conteste la privatisation de GDF, ainsi que des élus proches du gouvernement, certes souvent pour des raisons tactiques, mais aussi pour des raisons de fond sur le rôle de l’Etat dans la maîtrise énergétique de notre pays. Les sondages montrent que le pouvoir d’achat est une préoccupation essentielle des français qui ne font pas confiance au gouvernement sur cette question. Une mobilisation importante s’est développée avec le réseau éducation sans frontière pour la défense des élèves immigrés menacés de reconduite à la frontière et a contraint le gouvernement à une régularisation certes insuffisante mais supérieure aux choix initiaux.
Dans notre secteur, dans plusieurs académies et départements, sous pression de l’intervention du SNEP, la transformation de milliers d’HSA en heures poste montre qu’il est possible de gagner et contribue à mettre en évidence les besoins en enseignants d’EPS.
Le débat des élections présidentielles et législatives doit être le moment d’élaboration et de légitimation de mise en avant de propositions alternatives, basées sur la solidarité, le rôle de l’Etat, la place des services publics, … Le mouvement syndical, en toute indépendance doit être porteur de propositions issues des débats en ses rangs, liées à son expérience et à ses champs d’intervention. Il participe ainsi à la construction d’alternatives à la politique libérale qu’il combat.
Pour l’instant, les premiers débats qui s’engagent sur la carte scolaire, le temps de travail des enseignants, la mise en concurrence des établissements ou l’intérêt du modèle éducatif anglo saxon montrent l’intérêt, pour le mouvement syndical enseignant à avancer ses revendications et surtout à mener l’action pour leur satisfaction. Rien ne serait pire que l’attentisme.

Conforter la place et le rôle de la FSU
Après la victoire sur le CPE, le front intersyndical n’a pu être maintenu, faute d’accord sur le fond des dossiers. Sur le terrain éducatif, si nous avons pu programmer des actions de haut niveau, unitaires, sur les questions budgétaires, il nous est plus difficile de développer des initiatives unitaires sur les dossiers liés à la Loi Fillon (culture commune/socle commun, formes de lutte contre les difficultés scolaires, rôle de l’apprentissage patronal, …).
Dans la fonction publique, la situation est aussi fortement marquée par les conséquences de l’accord signé en janvier dernier par la CFDT, l’UNSA, la CFTC et la CGC qui pèsent sur l’ensemble des dossiers et sur les perspectives d’aller vers de nouvelles actions communes.

Dans une période ou la reconnaissance de la représentativité des organisations est en débat, la FSU reste trop souvent tenue à l’écart des initiatives prises par le groupe des 5 confédérations dites représentatives, ainsi que par les organisations qui se revendiquent de la CES (CGT, CFDT, CFTC, UNSA). Nous devons imposer la FSU dans ces débats et dans les initiatives communes

Peser sur les choix éducatifs.
Différents dossiers d’actualité sont marqués par les axes de la politique libérale en cours : individualisme, concurrence, privatisation, transformation des modes de gestion et réduction des coûts des services publics, autoritarisme et mise en avant de la restauration d’un passé présenté comme idyllique (cf la circulaire sur les vertus du syllabique en lecture).
Concernant la note de vie scolaire :
Le SNEP considère qu’elle représente une fausse réponse aux questions posées d’apprentissage de la civilité, d’adoption de comportements civiques et responsables. Outre son caractère subjectif et son éloignement de ce qui fait le cœur du rôle de l’école, l’éducation par l’appropriation de savoirs et de compétences, enjeu de la réussite de tous les élèves, elle risque d’aggraver les problèmes en instaurant une véritable double peine pour les élèves en difficulté ; elle renforce l’accent mis sur la responsabilité individuelle de chaque jeune quand il faudrait traiter des difficultés sociales des familles et des jeunes.
La note de vie scolaire présente également le danger de réduire l’EPS et le sport scolaire au seul rôle de poursuite d’objectifs de citoyenneté.
Le SNEP appelle les collègues à débattre dans les établissements dans les équipes éducatives et avec les parents, à expliciter les raisons de leur rejet d’une telle notation et à travailler ensemble sur les formes possibles de « neutralisation » de cette note. Le bulletin national et le site aideront au débat, en particulier en rendant compte de propositions d’établissements.
Le débat doit également porter sur les meilleures façons de développer les objectifs nobles affichés : civilité, engagement, comportements responsables, etc., qui sont de vraies questions, même si elles ne passent pas par la NVS

Concernant le conseil pédagogique :
Le SNEP considère que ce gouvernement, en instituant un tel conseil, entend plus renforcer les pouvoirs du chef d’établissement, instituer un nouvel échelon hiérarchique outil de la contractualisation des établissements, qu’en faire un véritable lieu de débats démocratiques sur les questions éducatives.
Le SNEP, qui a comme mandat, depuis des années, la création d’une instance démocratique professionnelle maîtrisée par les enseignants eux-mêmes appelle les collègues à investir de façon militante le nouveau dispositif en établissant un rapport de force pour lui donner l’orientation qu’ils souhaitent :
Cela passe par la désignation des membres du conseil par leurs pairs et non par le chef d’établissement, la détermination de sa composition et le choix des thèmes de travail par les équipes éducatives, le respect des prérogatives du conseil d’administration (le CP ne pouvant être qu’un lieu d’élaboration de propositions soumises au débat des équipes et du CA).
Des décharges horaires doivent être affectées afin de compenser l’alourdissement de la charge de travail des collègues y participant. Le SNEP rappelle sa revendication pour un temps de concertation pour tous les enseignants, intégré dans le temps de travail.
Nous appelons les collègues, dans les établissements, à débattre de ces propositions avec les autres enseignants et les organisations syndicales pour arriver à des positions communes.

Concernant le contrat d’objectifs :
Le SNEP n’est pas opposé a priori à une meilleure lisibilité de l’action publique, à une meilleure prise en compte des besoins du système éducatif, à la définition d’un certain nombre d’indicateurs. Mais le cadre dans lequel est institué ce contrat d’objectifs montre que tels ne sont pas les objectifs réels. On est là dans la mise en concurrence des établissements, dans leur caporalisation sous couvert d’autonomie, dans la minimisation des moyens nécessaires, dans le passage d’un enseignant concepteur à un enseignant applicateur, dans une contractualisation opposée à la notion de service public outil de solidarité et d’égalité.
A cette logique de moule normatif, nous devons opposer la mise en avant des besoins de l’établissement (postes, crédits, formation continue, remédiations, etc.).
Nous appelons les équipes à rejeter les contrats d’objectifs établis sur les bases ministérielles et académiques et à y opposer de véritables contre projets avec des critères refusant la concurrence entre établissements et prenant en compte les besoins.
Un véritable débat sur ces indicateurs doit être engagé avec publications d’exemples.

Concernant les postes, recrutements et conditions d’emploi
Le CDNE a mis en évidence l’insuffisance des recrutements pour faire face aux besoins et permettre le développement de l’EPS et montré une nouvelle fois le mensonge de « l’excédent d’enseignants d’EPS ». Il a confirmé la dégradation des conditions d’emploi (nombreux postes éclatés, éloignement, …) en particulier pour les TZR, mais aussi celle de la qualité de l’enseignement.
Le SNEP appelle à faire la démonstration publique des dégradations et des besoins réels du service public de l’EPS. (campagne d’opinion, presse, …). Il décide de la réalisation avant la Toussaint d’une carte de France des besoins permettant d’aider à la bataille des postes et des recrutements qui viennent d’être confirmés à 400 au CAPEPS externe pour plus de 1200 départs en retraite ! Sur cette question, un contact avec les étudiants STAPS avec objectif de développement de l’action commune est indispensable dans toutes les académies.
La transformation des moyens provisoires en création de postes doit être un axe essentiel de nos interventions.
Un travail particulier sur la situation des TZR et pour l’amélioration de leurs conditions d’emploi est indispensable.
Sur toutes ces questions, une nouvelle campagne d’intervention auprès des IA, Recteurs et élus est nécessaire.
Cette campagne doit être intimement liée à des batailles plus générales, indispensables, contre la précarité, pour l’emploi et pour le pouvoir d’achat.

Concernant l’UNSS
Le CDNE considère que doit être au centre des débats sur le sport scolaire la question de son caractère spécifique de service public. L’UNSS est une fédération particulière et les AS des associations à caractère particulier, lié au fait que le sport scolaire est partie intégrante de la mission de service public des enseignants EPS, confirmé par le forfait inclus dans leur service.
Le détachement des cadres de l’UNSS éloignerait celle-ci de cette conception.
Le CDNE met fermement en garde le Ministre contre l’utilisation du report des élections des représentants des AS – décision qu’il a prise contre l’avis du SNEP – pour faciliter un vote en faveur de la modification des statuts de l’UNSS et imposer – par un passage en force – le détachement des cadres de l’UNSS. Le SNEP se prononce pour leur affectation auprès du Ministère, des IA et rectorats et à défaut pour le maintien de l’actuelle mise à disposition avec reconnaissance de leurs fonctions.
Le SNEP rencontrera les cadres de l’UNSS pour débattre avec eux.
Le SNEP conteste les indicateurs définis dans la LOLF qui ne se basent que sur le nombre de licenciés. Ce ne peut être là un indicateur prenant en compte la complexité et la diversité des conditions de pratique, de la richesse de celles-ci. Les indicateurs, si indicateurs il doit y avoir, doivent être multiréférentiés.
Le SNEP, qui agit pour que le forfait de trois heures soit confirmé dans les services des enseignants d’EPS sera très vigilant et intransigeant sur les conditions d’une telle confirmation et les contre-parties qui pourraient être exigées !
Le SNEP appelle les collègues à participer à la campagne qu’il propose sur le thème « le sport scolaire s’affiche » pour faire connaître à l’opinion, aux élus, aux responsables administratifs et politiques, les réussites, les valeurs, les difficultés, besoins du sport scolaire et le travail des enseignants dans ce domaine. Il les appelle à intervenir pour faire des CD et CR - UNSS de véritables observatoires du sport scolaire dans les départements et académies.
Le CDNE confirme la décision d’organiser un évènement au moment du congrès national autour du sport scolaire et une commission de réflexion sera créée pour le préparer.

Concernant le socle commun et ses retombées sur l’EPS
Le socle reste un outil inacceptable, destiné à transformer fondamentalement le système éducatif, et le SNEP continue à le rejeter et à y opposer notre conception de la culture commune. Pour autant, il n’est plus celui présenté initialement dans le rapport Thélot et la loi Fillon qui excluaient totalement l’EPS. L’action des collègues et des étudiants, avec le SNEP, a permis quelques avancées pour l’EPS qui modifient la logique initiale du socle commun.
Le débat doit être poursuivi avec les collègues et les parents sur cette question.
La profession doit continuer à se mobiliser pour renforcer le rôle fondamental de l’EPS au sein du système éducatif. C’est un défi que nous devons relever et qui nécessite la poursuite de notre campagne d’opinion engagée depuis plusieurs années. Les campagnes électorales doivent être un moment fort de la rencontre des élus, des groupes politiques.
La bataille permanente sur le rôle et les contenus de l’EPS, intimement liée à celle du statut d’enseignant d’EPS, doit être relancée à l’occasion de la refonte des programmes collèges et de l’élaboration du nouveau brevet des collèges. Elle doit intégrer la nécessité d’équipements de qualité pour une réelle application des programmes, en s’appuyant sur la diffusion des référentiels, dont la dernière publication sur « Les salles spécialisées et semi spécialisées pour l’EPS ».

Le SNEP s’offusque de l’imposition d’une méthode d’apprentissage de la lecture conduisant à imposer une pédagogie d’Etat. A quand la même chose en EPS ?

Multiplier les rencontres et débats, développer l’action
Face à des dispositifs qui contribuent à l’éclatement du système éducatif et renforcent les inégalités, le SNEP réaffirme avec force la place, le rôle d’un service public d’éducation ambitieux, laïque, solidaire et de qualité pour la réussite de tous les jeunes.

Les 6 thèmes développés ci-dessus mettent en évidence la nécessité, pour les militants SNEP, de rencontrer les collègues actifs et retraités, les autres syndicats et les parents pour débattre et définir ensemble des orientations et actions communes.

Au ministère Jeunesse et Sport, toujours confronté à un manque crucial de moyens, à la modification des missions de ses personnels, à une volonté de privatisation d’établissements le SNEP considère inadmissible la décision de retarder de deux mois la stagiarisation des reçus aux concours 2006, de ne pas remplacer ce trimestre les personnels absents et de ne recruter aucun personnel nouveau (par détachement par exemple). Le SNEP interviendra auprès du ministère et mènera l’action avec les personnels.
La casse de l’éducation prioritaire, en cours, aggrave la fracture sociale. Le faible attrait des postes CAR montre que le dispositif ambition réussite, avec redéploiement des moyens, mis en place par le MEN, n’est pas la bonne réponse.

Le CDNE appelle les militants SNEP à investir les élections IUFM et à assurer le succès des listes FSU dans le contexte de refonte des plans de formation et d’intégration des IUFM dans les universités.
Le CDNE appelle les militants SNEP à créer les conditions de la participation d’un maximum d’enseignants d’EPS à la journée unitaire de grève et de manifestations du jeudi 28 septembre à l’initiative des fédérations de l’Education. Le SNEP débattra aussi avec les étudiants STAPS pour aider à leur participation. Le SNEP appelle les enseignants d’EPS à porter le 28 l’ensemble de leurs revendications : postes, recrutements, conditions d’emploi, défense du système éducatif, place de l’EPS et du sport scolaire, …
Ce temps fort doit être conçu comme une première étape dans un processus d’activité qui doit se prolonger sur l’année, à la fois pour obtenir satisfaction sur nos revendications, mais également pour placer les questions de l’école et celles de l’EPS et du sport scolaire au centre des préoccupations de la campagne électorale. C’est pourquoi il propose que dès maintenant soit mis en débat dans les établissements et dans la FSU le principe d’une véritable campagne d’opinion pour le service public et laïque d’éducation le plus unitaire possible, qui pourrait avoir comme axes la rencontre avec la population, la diffusion massive de tracts, l’organisation de rencontres systématiques avec les élus et les groupes politiques ; sans exclure grève et/ou manifestation nationale. Le SNEP appelle à organiser la diffusion de masse du tract FSU. Sur ses problèmes spécifiques, le SNEP chiffrera les besoins de l’EPS, du Sport Scolaire et du MJS.

Le SNEP considère indispensable le développement de l’action, la plus unitaire possible au niveau interprofessionnel comme au niveau de la Fonction publique, sur l’emploi et le pouvoir d’achat, sur la protection sociale et les retraites, contre les privatisations. Ces dossiers d’actualité ont une importance fondamentale pour l’ensemble des français et nécessitent à tous les niveaux une activité syndicale soutenue avec recherche de participation des usagers (GDF par exemple).

Tout cela nécessite que le syndicat se renforce grâce à une campagne offensive pour la syndicalisation et par une politique de formation ambitieuse (stages syndicaux).
Les préparations des congrès FSU puis du congrès SNEP seront des moments forts de l’activité syndicale annuelle et du renforcement et du renouvellement de l’implication des militants dans les structures syndicales à tous les niveaux.