Dossier : le sport scolaire

1938 : L'O.S.U. étend ses compétences au secteur scolaire et donne naissance à l'O.S.S.U
1945 : L'état reconnaît à l'OSSU un caractère de service public.
1950 : Trois heures sont intégrées dans le statut des enseignants d'EPS, pour l'animation du sport scolaire
1975 : L'ASSU (qui a remplacé L'OSSU en 1962) est scindée en deux : UNSS pour le second degré, FNSU pour l'enseignement supérieur.
1978 : plan Soisson : réduction du " forfait AS " de 3 à 2 h (récupéré en 1981)
Fin des années 80 : tous les départements sont organisés en districts UNSS, avec des responsables de districts.
2001 : Avec plus de 870 000 licenciés, dont 356 000 filles, l'UNSS bat tous ses records. Sur le plan académique 25269 licenciés pour 242 AS, une progression régulière.
Octobre 2000 : A la demande du SNEP qui depuis 3 ans sollicite la tenue " d'Assises des AS et du sport scolaire " le ministre de l'EN J. Lang charge le nouvel Inspecteur Général Michel Leblanc d'une mission sur le sport scolaire.
Bo n°4 du 25/01/2001 : J. Lang et J.L. Mélenchon annoncent : " Le sport occupe une place particulière parmi les activités menées dans les écoles, les collèges et les lycées.(…) Nous souhaitons donner à cette pratique toute la place qui lui revient dans le système éducatif, persuadés qu'elle contribue à l'épanouissement des enfants et des adolescents et qu'elle participe à la réussite scolaire.(…) Afin de prendre les dispositions de nature à fournir un élan supplémentaire au sport scolaire, nous avons souhaité que soit organisée, dans toutes les académies, une large consultation pour recueillir l'avis de toutes les parties concernées".
Parallèlement à la consultation, un Comité de suivi est mis en place, présidé par M. Leblanc. A cette occasion, le syndicat majoritaire des chefs d'établissement pose le problème de la présidence de droit de l'AS. Le rapporteur propose alors une modification radicale des statuts de l'AS et de I'UNSS (cf. article Gilbert).
Constatant son isolement sur ce point et l'opposition majoritaire des membres du Comité de suivi, il use alors de l'argument d'autorité d'une " nécessité juridique "de supprimer les présidences de droit. Le débat juridique montre (idem, G. Simon juillet 2001) la fragilité de l'argumentation utilisée : c'est bien un choix politique de marginalisation du sport scolaire que l'on veut imposer. Cette préconisation du rapport constitue un détournement du sens de la consultation, au détriment des vraies questions qui auraient pu être abordées et traitées au bénéfice du sport scolaire.
31 janvier le bureau national du SNEP constatant l'absence de réponse du ministre à ses demandes, décide la grève du 26 mars.
31 janvier Gérard Aschiéri, Secrétaire général de la FSU, écrit au ministre et dit sa surprise de voir à quel point le rapport avait détourné le sens des réponses apportées à la consultation par les personnels : " Il a choisi, sans que les associations sportives scolaires et leurs animateurs n'aient été interrogés sur ce point, de faire de la transformation structurelle de l'UNSS, du retrait des chefs d'établissement de la présidence de l'association sportive dont la création est obligatoire, le cœur de son projet de réforme "
31 janvier lettre commune avec le SNPDEN (syndicat des personnels de direction) pour une affirmation du caractère de service public de l'AS, de la souplesse de sa forme associative et pour une amélioration du rôle et du fonctionnement du comité directeur de l'AS.
Le 4 février il informe le ministre de cette action et indique qu'il ne participera pas au comité de suivi, vu l'attitude de son président.
27 février nouvelle lettre à J. Lang où le SNEP fait état d' une " stratégie élaborée. La mise en place de deux structures, l'une administrative, l'autre associative marque bien la volonté de voir imploser l'organisation du sport scolaire telle que l'histoire l'avait construite. C'est le principe actuel de cogestion du sport scolaire qui est en fait mis en cause au profit d'une partition des rôles entre un " donneur d'ordre " (le ministre, le recteur, l'inspecteur d'académie voire le chef d'établissement…) qui décide et un " opérateur " chargé d'exécuter (l'UNSS, l'AS). "
7 mars : A la date butoir annoncée, le CDN du SNEP constate que les propositions ministérielles évoluent (voir encart au dos) aussi il décide de suspendre la grève. Suspendre et non supprimer. Il faut rester vigilant.
26 MARS : Temps fort pour le sport scolaire. Conseils académiques extraordinaires pour débattre.

Philippe Vallée

" Défendre, Rénover, Améliorer le sport scolaire " : le dossier spécial " pour débattre et intervenir " (12 pages, quadrichromie) est joint au bulletin national n° 659, daté du 9 Février téléchargez ce bulletin (pdf, 384 ko) sur le site national. Il s'agit d'un outil important dans la bataille que le SNEP mène à la fois pour donner à voir et à comprendre les enjeux actuels et pour avancer des propositions concrètes pour "plus et mieux de sport scolaire ".

UNSS : RAPPORT LEBLANC ET STATUT JURIDIQUE DU SPORT SCOLAIRE :

CE QUI GENE DANS CE RAPPORT : La relance du sport scolaire " à la mode Leblanc"
Extraits du Rapport CHAPITRE 5

La contradiction entre le service public et la gestion associative
Les responsabilités du service public d'éducation
Les responsabilités de l'UNSS

SERIONS - NOUS TOUS DES HORS -LA-LOI ? Réponse d'un juriste G. Simon
1. Le régime des associations sportives scolaires
2. La présidence de droit des chefs d'établissements

LE SNEP INTERPELLE LE MINISTRE J.Lang sur ce fameux aspect juridique du rapport (extrait)
LA REVENDICATION SYNDICALE DU SNEP : Chef d'établissement ET président de l'AS
MOT D'ORDRE DE GREVE POUR LE 26 mars 2002

CE QUI GENE DANS CE RAPPORT: La relance du sport scolaire " à la mode Leblanc"

En effet, l'Inspecteur Général se permet de "tirer un certain nombre de leçons" de la consultation lancée en 2000/2001 qui paraissent pour le moins dangereuses pour l'avenir du sport scolaire.
L'hypothèse qu'il avance est la suivante : Si le sport scolaire est incontestablement un outil pédagogique intéressant dans les établissements scolaires avec des réussites qu'on se saurait nier, force est de constater également qu'il rencontre aujourd'hui (notamment en lycée) des difficultés réelles.
Or, un des problèmes majeurs du sport scolaire tient à son statut particulier: mi-service public d'éducation, mi- structure associative.
Pour Leblanc la difficulté que rencontre le sport scolaire aujourd'hui vient de cette ambiguïté : " Procéder à une clarification de son positionnement institutionnel constitue donc une impérieuse nécessité, préalable à toute perspective de développement."

Extraits du Rapport CHAPITRE 5

La contradiction entre le service public et la gestion associative:

Quel que soit le niveau d'analyse (national, académique, départemental ou local), le sport scolaire n'est pas en mesure aujourd'hui d'échapper à une contradiction majeure: est-il un élément à part entière du service public d'éducation ou est-il un mouvement associatif ayant reçu de l'Etat une mission de service public?
De nombreux éléments de l'organisation et du fonctionnement du sport scolaire dans le second degré peuvent donner l'apparence qu'il s'agit d'un élément du service public:
- le ministre préside, de droit, l'UNSS
- les recteurs président, de droit, les conseils régionaux de l'UNSS
- les Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, président, de droit, les conseils départementaux de l'UNSS
- les chefs d'établissement président, de droit, les associations sportives scolaires

D'autres éléments indiquent le poids prépondérant de l'administration de l'éducation nationale: le forfait hebdomadaire de trois heures réservées, dans le service des enseignants d'EPS à l'animation de l'association sportive ; l'obligation légale faite aux établissements de créer une association sportive, la nomination du directeur de l'UNSS par le ministre, sont quelques uns des signes tangibles que le ministère de l'éducation nationale a érigé des règles particulières lui permettant de conserver une tutelle très marquée sur le sport scolaire.

Mais, a contrario, le sport scolaire revendique son statut associatif.
Là encore des éléments peuvent accréditer cette analyse:
- l'UNSS est membre du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
- les élèves qui adhèrent aux associations sportives des établissements sont volontaires et règlent une cotisation
- l'UNSS est organisée comme une fédération sportive, avec son assemblée générale, son conseil d'administration; elle vote un budget et reçoit une subvention du ministère

Ces différents éléments contradictoires nuisent au bon positionnement des différents acteurs; les chefs d'établissements ne comprennent pas pourquoi on les contraint à présider une association, ce qu'ils trouvent contraire à la liberté d'association; les enseignants d'EPS considèrent le sport scolaire au même titre que l'EPS et le considère donc comme un élément du service public; les recteurs et inspecteurs d'académie ne se sentent pas concernés par une activité qui n'est pas soumise à leur autorité; les corps d'inspection évitent soigneusement d'investir le champ du sport scolaire en l'absence de consignes claires de l'administration.
En résumé le positionnement du sport scolaire souffre d'une ambiguïté majeure: ni composante véritable du service public d'éducation, ni structure associative de plein exercice, le sport scolaire du second degré se situe dans un "entre deux" institutionnel qui pèse sur son fonctionnement et nuit à son développement.
Procéder à une clarification de son positionnement institutionnel constitue donc une impérieuse nécessité, préalable à toute perspective de développement.

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Clarifier les responsabilités respectives du service public d'éducation et de l'Union Nationale du Sport Scolaire :

Les responsabilités du service public d'éducation :

Afin de permettre à chacun des acteurs concernés par le développement du sport scolaire de positionner son action dans un cadre cohérent, il est proposé d'opérer la distinction entre les responsabilités qui incombent aux responsables du service public à chacun des niveaux où ils ont à intervenir et celles que doivent exercer, par délégation, les responsables de l'UNSS et les personnels participant à ses missions.
Il conviendrait ainsi, de séparer clairement les structures qui concernent le service public d'éducation et celles qui relèvent de l'UNSS.

Ainsi les chefs d'établissement ont-ils à se préoccuper du sport scolaire dans leur établissement en leur qualité de président du Conseil d'administration qui réunit précisément l'ensemble des acteurs concernés par le sport scolaire au niveau de l'établissement: élèves, enseignants, parents d'élèves et autres membres de la communauté éducative, collectivité territoriale de rattachement, collectivités locales. Dans ce contexte, il est proposé d'abandonner l'obligation qui est faite aux chefs d'établissement de présider, de droit, l'association sportive scolaire de l'établissement.
En ce qui concerne les Inspecteurs d'Académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ils auraient à présider le Conseil départemental du sport scolaire, à la place de l'actuel conseil départemental de l'UNSS dont le rôle est mal défini. Ce conseil pourrait entendre chaque année un rapport sur le fonctionnement du sport scolaire dans le département et prendre toute mesure concernant l'administration de l'éducation nationale au niveau du département, dont l'action pourrait favoriser le développement du sport scolaire. Le rapport annuel pourrait être présenté par le conseiller technique de l'inspecteur d'académie en charge des questions d'EPS. La composition de ce comité départemental devrait permettre aux coordinateurs de district UNSS de prendre part à l'organisation du sport scolaire.
Il pourrait en être de même pour les recteurs qui pourraient présider le conseil régional du sport scolaire (à la place de l'actuel conseil régional de l'UNSS.) Cette instance entendrait chaque année un rapport sur le fonctionnement du sport scolaire dans l'académie et pourrait prendre toute mesure concernant l'administration rectorale dont l'action serait de nature à favoriser le développement du sport scolaire. Le rapport serait présenté par le conseiller technique du recteur pour l'EPS.
Enfin, au niveau national, le ministre ou son représentant pourrait présider un conseil national du sport scolaire (à la place de l'assemblée générale du sport scolaire, association de droit privé dont la présidence par le ministre ne se justifie pas). Ce conseil pourrait entendre un rapport sur le fonctionnement du sport scolaire en France et prendre toute disposition relevant de l'administration centrale pouvant favoriser le développement du sport scolaire. Le rapport serait présenté par l'Inspection générale (groupe EPS et groupe EVS).

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Les responsabilités de l'UNSS :

Dès lors que les responsabilités du ministère ont été reprécisées, celles de l'UNSS doivent également faire l'objet d'une redéfinition.
Au niveau de l'établissement, la loi du 16 juillet 1984 fait obligation de créer une association sportive et de l'affilier à l'UNSS. Il ne nous semble pas opportun de proposer une évolution législative sur ce point alors même que la loi de 1984 a fait l'objet de récentes modifications en juillet 2000 sans que ces dispositions n'aient été rapportées.
Il nous paraît nécessaire, en revanche, de procéder à la modification du décret du 13 mars 1986 relatif aux dispositions statutaires obligatoires que doivent adopter les associations sportives scolaires. Un retour au droit commun de la loi de 1901 nous paraît plus conforme aux missions que doit conduire l'association sportive: il s'agit d'organiser les activités sportives, délivrer les licences aux élèves adhérents et, d'une manière générale, gérer les ressources disponibles. La présidence pourrait revenir à un parent d'élève à un adulte de la communauté éducative ou à un élève majeur.
La présence d'élèves au sein du comité de direction ne paraît pas devoir constituer une obligation réglementaire compte tenu du faible nombre d'associations qui ont respecté cette disposition en vigueur dans le texte de 1986. Ce choix pourrait être laissé aux équipes d'établissement.
Les associations sportives scolaires d'établissement, sont fédérées en une union: l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS). Elles ont à élire les organes dirigeant de l'Union, à tous les niveaux de son organisation.
L'UNSS qui a aujourd'hui une structure hybride, mi association, mi service public, doit s'organiser comme une fédération d'associations et favoriser l'exercice d'une vie statutaire démocratique.
L'UNSS ne peut à la fois poursuivre, pour les élèves licenciés qu'elle accueille, l'objectif de favoriser leur apprentissage de la vie associative et présenter elle-même des formes d'organisation dérogatoires qui sont à l'opposé du modèle sur lequel elle fonde ses finalités.
Il convient donc de procéder à la modification des statuts de l'UNSS afin de lui donner un cadre associatif lui permettant d'exercer, sans ambiguïté ni confusion la mission de service public d'organisation du sport scolaire dans le second degré que lui délègue le ministère de l'éducation nationale
Cette modification statutaire nécessite de modifier le décret du 14 mars 1986.(1) Le comité de suivi pourrait être consulté sur un projet ayant préalablement reçu l'aval du cabinet.
Dans le cadre de la concertation sur ce texte, il pourra être envisagé de donner aux niveaux départementaux et régionaux de l'UNSS, des modalités d'organisation permettant aux associations sportives d'établissement d'être mieux associées au fonctionnement de l'Union.

(1) Au plan réglementaire, le décret n° 86-495 du 14 mars 1986 prévoit les " dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires ".
En ce qui concerne le second degré, l'article 2 du décret prévoit la composition de l'association, l'article 3 la composition du comité directeur, présidé par le chef d'établissement (Leblanc propose qu'un intervenant extérieur, un parent, ou un élève majeur puisse être président de l'A.S).

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SERIONS - NOUS TOUS DES HORS -LA-LOI ?

Réponse d'un juriste G. Simon

Dijon, le 09 juillet 2001
Gérald SIMON
Professeur agrégé des Facultés de droit Dijon
au SNEP

Vous sollicitez mon analyse concernant le régime d'organisation du sport scolaire et les critiques d'ordre juridique qui lui sont portées. Voici mes remarques.

Il importe tout d'abord de souligner que, consulté en ma qualité de professeur de droit, mon commentaire se situe sur un plan purement juridique, indépendamment de toute prise de position sur le débat politique à l'égard duquel je n'ai pas de titre à intervenir.

A la lecture des documents que vous m'avez adressés, la contestation du système actuel porte sur deux plans : d'une part, d'une manière générale, le fonctionnement des associations sportives scolaires, notamment du second degré, serait une entorse au régime associatif de droit commun, entorse génératrice de confusion ; d'autre part, plus particulièrement, la présidence de droit des A.S. du second degré, dévolue par les textes aux chefs d'établissement, pourrait conduire à des irrégularités juridiques et notamment à placer les chefs d'établissement en situation de gestion de fait. Ces critiques, on le voit, sont connexes. Il convient cependant d'en examiner le bien fondé successivement.

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1) Le régime des associations sportives scolaires

Les différentes A.S., tout comme l'UNSS, sont pleinement des associations relevant, à ce titre, de la loi du 1er juillet 1901. Mais le législateur a entendu soumettre certaines de leurs modalités de fonctionnement à un régime particulier en considération de leur spécificité. La loi du 16 juillet 1984 rend ainsi obligatoire la création d'une A.S. dans chaque établissement du second degré et leur impose d'adopter des dispositions statutaires fixées par décret en Conseil d'Etat. Le décret d'application du 14 mars 1986 a ainsi établi la composition de chaque A.S. et de ses organes directeurs, avec la volonté de faire prévaloir le caractère scolaire de ce type d'association sportive. C'est pourquoi y sont représentés outre les élèves licenciés, le chef d'établissement, les enseignants d'EPS " participant à l'animation sportive dans le cadre du forfait horaire réservé à cet effet dans leurs obligations de service ", les présidents de parents d'élèves et les autres partenaires de la communauté éducative. Et c'est en vertu de ce décret que les chefs d'établissement du second degré sont obligatoirement présidents de l'A.S.

Il résulte donc clairement des dispositions législatives et réglementaires que les associations sportives scolaires sont des associations à statut particulier. Cela signifie du point de vue juridique que leur fonctionnement obéit à un double régime : en tant qu'associations, elles sont soumises aux règles générales régissant le contrat d'association définies par la loi de 1901 ( notamment, libre adhésion des élèves, responsabilité propre et distincte de l'A.S., etc…), leur organisation statutaire étant, quant à elle, subordonnée au respect des dispositions particulières énoncées précédemment. Ainsi, une association sportive du second degré, même si elle est obligatoirement présidée par le chef d'établissement, est juridiquement distincte de l'établissement de rattachement et dispose, comme association, d'une vie propre. Les différents actes pris au nom de l'A.S. ne peuvent engager que l'association, à l'exclusion de l'établissement. Certes, l'étroitesse du lien qui l'unit à ce dernier n'est pas sans conséquence. Notamment, comme je l'avais écrit il y a longtemps, le rattachement aux établissements scolaires conduit à considérer que le sport scolaire se situe dans le prolongement du service public de l'éducation et que les A.S. soient chargées d'une mission de service public spécifique : le service public du sport scolaire. Cet ancrage avec l'école justifie que le sport scolaire soit l'objet d'une organisation dérogatoire à celle qui régit le mouvement sportif d'une manière générale.

Sur le plan juridique, ce système n'est ni particulier ni une atteinte au principe associatif. Depuis longtemps en effet l'Administration a recours au procédé associatif pour assurer un certain nombre de ses missions soit en agréant des associations déjà existantes dans les secteurs où elle intervient, soit en créant elle-même des associations au sein desquelles les représentants de la personne publique sont souvent majoritaires. On notera d'ailleurs que dans les établissements du second degré, le conseil d'administration suscite la création d'un foyer socio-éducatif, association soumise à la loi de 1901, placé sous la responsabilité du chef de l'établissement.

Certes, l'utilisation de la forme associative peut donner lieu à des abus et à des dévoiements, notamment lorsqu'elle se traduit par un véritable transfert de compétences et de responsabilités que seule l'Administration devrait assumer. La Cour des comptes a ainsi été amenée à dénoncer une tel recours au procédé associatif qu'elle considère comme aboutissant à un " démembrement de l'Administration ".

Mais pour autant, la condamnation des abus ne signifie pas la condamnation de la formule elle-même. Elle présente au contraire des avantages certains qui expliquent son application courante. En particulier, l'utilisation par l'Administration du tissu associatif permet de faire participer pleinement les administrés aux missions d'intérêt général qu'ont en charge les personnes publiques. Cette participation permet souvent d'assurer une action de terrain plus proche des citoyens qui, dans le cadre associatif, interviennent directement et collectivement dans le secteur concerné tandis que la représentation des membres de l'Administration dans les organes de l'association assure la garantie que la mission est exercée conformément à son objet. Dans cet esprit, le procédé associatif est une forme d'action administrative à la fois souple et adaptée aux réalités du terrain.

L'organisation du sport scolaire, telle qu'elle prévaut actuellement, se situe dans cet esprit : la constitution obligatoire des A.S. dans chaque établissement, la représentation majoritaire des éducateurs et de l'administration scolaire au sein des organes de direction, la présidence de droit du chef d'établissement dans les A.S. du second degré, sont autant de dispositions qui témoignent de la volonté de considérer le sport scolaire comme partie intégrante de la formation éducative dispensée dans les établissements. La forme associative permet, quant à elle, de répondre aux particularités et à la logique des compétitions organisées dans le cadre scolaire. Elle respecte ainsi le volontariat nécessaire à la pratique sportive puisque les élèves demeurent libres d'adhérer à l'A.S. en même temps qu'elle assure l'encadrement pédagogique correspondant au milieu scolaire, grâce notamment au forfait horaire des enseignants en E.P.S.

L'organisation du sport scolaire français répond ainsi à une logique à la fois forte et claire qui le situe dans le prolongement direct de l'action éducative tout en préservant l'autonomie de gestion adaptée au fonctionnement des compétitions. Vouloir réformer cette organisation peut conduire à rompre cette logique. Ainsi, les propositions du rapport Leblanc de " séparer les structures qui concernent le service public de l'éducation et celles qui relèvent de l'UNSS " et " d'abandonner l'obligation qui est faite aux chefs d'établissement de présider de droit l'association sportive scolaire de l'établissement " provoqueraient assurément la rupture du lien organique qui unit aujourd'hui le sport scolaire à l'école. Ce que le sport scolaire gagnerait en indépendance, il le perdrait en obligation. La séparation nette qui est préconisée pourrait en effet rendre fragile le maintien de la constitution obligatoire d'une A.S. par établissement, obligation pour le coup peu compatible avec le principe de la liberté d'association qui comprend la création volontaire de l'association. De même, l'abandon de la présidence de droit du chef d'établissement signifierait que le sport scolaire n'est plus au nombre des missions qui sont à la charge de l'établissement. Dans cette logique, le maintien, même provisoire, du forfait horaire perd sa justification : autant celui-ci prend son sens dans le cadre d'un sport intégré à la vie scolaire, autant il le perd dès lors que le lien avec l'école est rompu.

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2) La présidence de droit des chefs d'établissement

Le SNPDEN considère cette obligation comme un " anomalie juridique " qui, du fait de la fonction d'ordonnateur du chef d'établissement, " interdirait juridiquement à l'EPLE de subventionner les charges engagées par l'A.S. ". De telles subventions, accordées par un ordonnateur à une association dont il assure par ailleurs la présidence, pourraient être constitutives d'une gestion de fait.

L'argumentation n'est guère fondée juridiquement. Je rappellerai que la gestion de fait vise les différents procédés par lesquelles une personne, sans avoir la qualité de comptable public, manie directement ou indirectement des deniers publics, notamment après que ceux-ci ont été extraits irrégulièrement des caisses du comptable. Il est vrai qu'un cas couramment dénoncé de gestion de fait est l'attribution de subventions fictives à des associations dites " relais " de l'Administration : les subventions octroyées servent en réalité à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont apparemment été accordées (compléments de rémunérations ou d'indemnités à des agents publics ou à des élus, avantages sociaux divers, etc…). L'organisme associatif n'est en fait qu'un intermédiaire qui se prête au dévoiement des deniers publics. L'opération est d'autant plus possible que l'association est composée essentiellement de membres de l'Administration. Les chambres régionales des comptes ont ainsi maintes fois relevé des gestions de fait liées à l'existence de telles associations, dénommées " associations administratives ", créées de toute pièce par l'Administration à seul effet de détourner les deniers publics de leur destination. La prépondérance quasi exclusive de l'Administration au sein des organes de l'association est l'un des indices souvent retenus par le juge qui conduisent à une déclaration de gestion de fait. C'est en effet un des éléments qui permet de montrer que l'association est en réalité " transparente ", c'est-à-dire dépourvue d'autonomie et de vie réelle. Mais il ne s'agit que d'un indice. Le juge examine aussi les ressources de l'association et surtout la destination réelle des fonds. Il n'y a gestion de fait que s'il est avéré que la transparence de l'association aboutit à un détournement des deniers publics.

Tel n'est assurément pas le cas s'agissant du fonctionnement des A.S. ! Certes, les statuts assurent une prépondérance de l'Administration scolaire au sens large, accentuée par la présidence de droit du chef d'établissement. Mais cette prépondérance n'empêche en rien une vie associative réelle. Et surtout, les subventions accordées pour leur fonctionnement sont nécessitées par les besoins de leur mission… on l'espère du moins !

Ainsi, le fait pour un chef d'établissement d'être à la fois ordonnateur et président de l'A.S. ne peut être en soi constitutif d'une gestion de fait, alors surtout que la création des A.S. est imposée par la loi et que la présidence est fixée par décret. On est loin de la création " sauvage " et dévoyée des associations administratives. Bien au contraire le décret signifie clairement que la présidence de l'A.S. fait partie intégrante de la fonction de chef d'établissement.

Le snep interpelle le Ministre J.Lang sur ce fameux aspect juridique du rapport (extrait)

Monsieur le Ministre,

….Nous vous ferons part prochainement de l'ensemble de nos critiques concernant le rapport de l'Inspection Générale, mais il nous semble important de vous alerter sur deux points essentiels de désaccord :
- l'argumentation juridique autour des prétendues contradictions pointées entre service publique et forme associative n'est pas ni fondée, ni recevable.

En effet, jamais depuis qu'elles existent, l'association sportive locale et l'organisation nationale du sport scolaire n'ont relevé de la loi de 1901.

C'est donc bien une volonté politique claire et consciente qui s'est exprimée sans interruption depuis les Ordonnances de 1945, et qui s'est même renforcée dans la loi sur le sport de 1984 et dans sa version de juillet 2000, avec - faut-il le rappeler ?- l'aval du Conseil d'Etat.
Donc, depuis plus de 50 ans, les ministres ayant en charge l'EPS et le Sport Scolaire ont souhaité se doter d'un outil original, constitutif du service public d'Education, et prenant pour des raisons pédagogiques la forme associative. C'est bien d'un sport scolaire composante et prolongement de l'EPS qu'il s'agit, comme l'attestent les décrets des 13 et 14 mars 1986, visés eux aussi par le Conseil d'Etat.
Loin d'être contradictoire avec la loi de 1901 qui ne l'a jamais fondé, et encore moins ambiguë, son organisation actuelle est au contraire cohérente avec son objet : Permettre à tous les jeunes qui le souhaitent, dans les collèges et les lycées, de s'éduquer par le sport.

On comprend dès lors l'existence obligatoire d'une AS dans chaque EPLE, du forfait dans le service des enseignants (dispositif dont l'extension à d'autres corps a plusieurs fois été étudiée), d'une présidence de droit du chef d'établissement. Nous sommes là incontestablement dans le champ du service public d'Education, de son organisation, relevant donc du principe de subsidiarité établi par le traité de Maastricht. L'Etat français est donc bien habilité à faire le choix politique qui lui convient.
A ce jour, aucun avis du Conseil d'Etat, aucune contestation des Cours des Comptes n'ont mis en cause l'organisation et le fonctionnement actuels du sport scolaire.

Comment dans ces conditions comprendre l'esprit et la forme du rapport établi par l'Inspecteur Général M. Leblanc, et l'ambiguïté de ses propositions ? En effet, s'engager dans la voie du droit commun associatif (loi de 1901) revient à faire, à terme, table rase du sport scolaire actuel, que les enseignants d'EPS des autres pays de la Communauté nous envient. Nous pensons au contraire qu'il revient à la France de défendre l'idée de ce service public à la Française en Europe
Il nous faut à cette étape confirmer notre première analyse : il n'y a aucun élément de droit qui , aujourd'hui, permette une contestation juridique fondamentale de l'organisation du sport scolaire. Reste à nos yeux une volonté politique non exprimée, masquée par un juridisme contestable. Le sport scolaire mérite mieux ; il a droit à un débat transparent et démocratique.

Jean LAFONTAN, Secrétaire Général Michel FOUQUET, Secrétaire national

LA REVENDICATION SYNDICALE DU SNEP:

Chef d'établissement ET président de l'AS

Nous avons évoqué la proposition contenue dans le rapport Leblanc de supprimer la présidence de droit de l'AS par le chef d'établissement. Nous dénonçons cette proposition pour 2 raisons essentielles :
1) Même si peu de chefs d'établissement jouent réellement leur rôle de président, ce statut est un appui dès lors que des difficultés surgissent (forfait, problèmes financiers, rapports de l'AS avec l'UNSS, avec le médecin scolaire, avec la municipalité…). Les collègues sont moins isolés, quand ils peuvent rappeler au président qu'il a des responsabilités au sein de l'association, et qu'il doit éviter de " tirer contre son camp "…

2) La séparation préconisée entre les parties " service public " et " associative " du sport scolaire, ne peut que créer un isolement progressif des AS, de l'UNSS, avec des difficultés de fonctionnement à suivre (moyens matériels, financiers, humains, forfait, …). Qui peut prétendre développer le sport scolaire, et proposer que " le CA pourrait arrêter le programme d'activités en tenant compte à la fois de l'avis des élèves et de celui des enseignants " (p 70). Les enseignants d'EPS doivent être soutenus, et pas isolés. C'est pourtant cette 2e hypothèse qui ressort des propositions, qui vont jusqu'au recrutement par le CA d'intervenants extérieurs pour une ou plusieurs activités (p 70). Ce n'est décidément pas le même sport scolaire que l'on veut faire progresser ! Dans une lettre adressée le 15 juin à J. Lang (voir extraits ci-dessus), nous avons développé nos arguments, en contestant la forme " pseudo juridique " proposée par certains responsables du syndicat des chefs d'établissement (SNPDEN) et largement reprise dans le rapport. Nous considérons que la revendication de la " liberté de ne pas s'associer ", si elle est applicable à tout citoyen " lambda ", n'est pas applicable au chef d'établissement, qui n'est justement pas un citoyen lambda au sein de son EPLE ; la fonction qu'il a choisi d'exercer au sein du service public d'Education comporte la présidence de l'AS, association créée obligatoirement, et animée principalement par les enseignants d'EPS, dans le cadre de leur service.

MOT D'ORDRE DE GREVE POUR LE 26 mars 2002

Le Bureau National du SNEP constate que le Ministère de l'Education Nationale persiste dans sa volonté de transformer le statut des AS et de l'UNSS dans un sens défavorable à la notion de service public.
A terme, c'est le maintien du sport scolaire dans tous les établissements qui est remis en cause.
Il considère que l'on passerait ainsi à côté des véritables enjeux : un débat sur les moyens de rénover et développer le sport scolaire partout, et en particulier dans les établissements où il est en difficulté. Cela passe par d'autres orientations que celles du rapport Leblanc, cela passe par la prise en compte de nos propositions d'évolutions.
Le SNEP est soucieux de pérenniser le sport scolaire et de le développer; il est attaché au caractère de véritable service public à fonctionnement associatif, conscient que le sport scolaire est organisateur de la professionnalité des enseignants d'EPS et de leur métier.
En conséquence, si le Ministre ne prend pas en compte les propositions du SNEP, le Bureau National décide une grève des enseignants d'EPS le mardi 26 mars 2002 pour la défense et le développement du sport scolaire ; il exige l'ouverture immédiate de négociations articulant simultanément le retrait des éléments négatifs du rapport LEBLANC et la prise en compte des alternatives du SNEP.

Les dernières infos sur ce dossier

1- Le SNEP a tenu une conférence de presse le Vendredi 1er Février en présence de militants qui participaient à la journée " sport scolaire ". Un communiqué de presse " Vers la grève des enseignants d'EPS " (1) a été diffusé le même jour.
(1) retrouver le texte du communiqué de presse du SNEP du 01.02.02 sur le site du SNEP (site général - rubrique : Actualités / communications / communiqués de presse)

2- Une déclaration commune du SNEP et du SNPDEN (chefs d'établissements), en date du 31 Janvier 2002, signée des 2 secrétaires généraux, a été envoyée à J.LANG (1). Le secrétariat national considère qu'il convient d'apprécier - au travers de ce texte - les évolutions des positions du SNPDEN même si on est encore loin de ce que nous aurions souhaité dire ensemble. Pour autant, cette déclaration ne pourra être ignorée par le Ministre et son cabinet.
(1) retrouver le texte de la déclaration commune SNEP-SNPDEN du 31.01.02 sur le site du SNEP (site général - rubrique : Actualités / communications / lettres aux ministres)

3- Le Secrétariat National a décidé de ne pas siéger au Comité de suivi, réuni le Lundi 4 Février. Il a adressé un courrier à J.LANG, au Conseiller du Premier Ministre et au Président du Comité de suivi pour expliquer sa décision (1). Alors que l'IG Leblanc se contentait d'informer les rares présents (les représentants des élus des AS, du SNUIpp, de la FCPE n'assistaient pas à la réunion) que le SNEP serait absent, la sous-directrice de la DESCO a demandé à lire la lettre du SNEP.
(1) retrouver le texte de ces lettres du 04.02.02 sur le site du SNEP : Lettre à Lang (site général - rubrique : Actualités / communications /lettres aux ministres) - Lettre au Comité de suivi (site général - rubrique : Dossiers spéciaux / Sport scolaire).

4- Gérard ASCHIERI, secrétaire général de la FSU, s'est adressé - le 31 Janvier - à J.LANG au nom de la FSU et de ses syndicats SNEP, SNES et SNUEP (1). La FSU demande au Ministre de la recevoir dans les plus brefs délais.
(1) retrouver le texte de la lettre de la FSU à J.LANG du 31.01.02 sur le site du SNEP (site général - rubrique : Actualités / communications / lettres aux ministres).

5- " Défendre, Rénover, Améliorer le sport scolaire " : le dossier spécial " pour débattre et intervenir " (12 pages, quadrichromie) est joint au bulletin national n° 659, daté du 9 Février téléchargez ce bulletin (pdf, 384 ko) . Il s'agit d'un outil important dans la bataille que le SNEP mène à la fois pour donner à voir et à comprendre les enjeux actuels et pour avancer des propositions concrètes pour "plus et mieux de sport scolaire ".

6- Dans chaque Conseil d'Administration, notamment à l'occasion de la préparation de la rentrée scolaire 2002-2003, le SNEP propose qu'un vœu pour le sport scolaire soit déposé. Un projet de vœu (pouvant éventuellement être modifié ou complété selon la réalité et les difficultés de chaque AS) est contenu dans le dossier spécial sport scolaire du bulletin n° 659 (1).
(1) retrouver le texte du voeu sur le site du SNEP (site général - rubrique : Actualités /dossiers spéciaux / sport scolaire).

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Les dernières propositions ministérielles Le 07.03.2002

1. Rédaction d'une circulaire adressée à tous les niveaux de la hiérarchie afin de les inciter à dynamiser le sport scolaire.

2. Modification du décret sur les AS conduisant à instituer des vice-présidents auprès du chef d'établissement maintenu président de droit ;

3. Mise en place d'un conseil national appelé à s'intégrer dans le Conseil supérieur de l'Education en tant que commission spécifique " sport scolaire ", à l'image des autres commissions spécialisées. Il serait destiné à être informé et à débattre des orientations ministérielles sur le sport scolaire ;

4. Modification des compétences des CAEN et CDEN qui examineraient les questions du sport scolaire.

Ces deux dernières dispositions conduisent à annuler la double structuration envisagée. Les structures actuelles du sport scolaire sont maintenues.

Nous (SNEP) avons demandé une confirmation écrite de ces décisions.

Extrait du texte action du CDN sur le sujet

- Sport scolaire
L'action du SNEP, ses initiatives aux différents niveaux, la campagne d'opinion développée ces derniers mois ont amené le Ministère à entendre la profession.
Les éléments les plus négatifs des propositions statutaires viennent d'être retirés, une circulaire sur la dynamisation du sport scolaire est en préparation.
Le SNEP exercera la plus grande vigilance pour s'assurer de la concrétisation des engagements ministériels et de leur traduction dans les textes à venir (modifications des décrets, circulaire,…). Dans ce contexte, le CDN du SNEP décide de suspendre le mot d'ordre de grève du 26 mars tout en faisant de cette journée un temps fort d'initiatives pour la rénovation du sport scolaire.
En effet, la défense et le développement du service public du sport scolaire restent l'objectif du SNEP. Le statu quo sur ce dossier ne saurait être à l'ordre du jour ! C'est pourquoi le CDN propose que le 26 mars soient organisées, dans tous les départements, des réunions de débat et d'échanges sur les conditions de la rénovation du sport scolaire qui pourraient prendre la forme de congrès départementaux, assises, AG en soirée, …
Ce travail pourrait servir de base à une poursuite de la réflexion au moment des diverses réunions UNSS de fin d'année.
Le SNEP organisera, au premier trimestre 2002/2003, une rencontre nationale pour la défense, le développement et la rénovation du sport scolaire.

Communiqué de presse du SNEP

Sport scolaire:
Le Ministère entend le SNEP,
qui suspend son mot d'ordre de grève

L'action du SNEP, ses initiatives aux différents niveaux, la campagne d'opinion développée ces derniers mois ont amené le Ministère à entendre les exigences des enseignants d'EPS.
Les éléments les plus négatifs des propositions de modifications statutaires que faisait le Ministère viennent d'être retirés, une circulaire sur la dynamisation du sport scolaire est en préparation.

Le SNEP exercera la plus grande vigilance pour s'assurer de la concrétisation des engagements ministériels et de leur traduction dans les textes à venir (modifications des décrets, circulaire,…).

Dans ce contexte, le Conseil Délibératif National du SNEP du 7 mars a décidé de suspendre le mot d'ordre de grève du 26 mars tout en faisant de cette journée un temps fort d'initiatives pour la rénovation du sport scolaire.

En effet, le développement du service public du sport scolaire reste l'objectif du SNEP. Le statu quo sur ce dossier ne saurait être à l'ordre du jour ! C'est pourquoi le SNEP propose aux enseignants d'EPS que le 26 mars soient organisées, dans tous les départements, des réunions de débat et d'échanges sur les conditions de la rénovation du sport scolaire.

Le SNEP organisera, au premier trimestre 2002/2003, une rencontre nationale pour la défense, le développement et la rénovation du sport scolaire.

Conseil Académique Extraordinaire à la place de la journée de grève du 26 mars qui est suspendue.

Les réunions préparatoires à cette journée sont supprimées et un Conseil Académique Extraordinaire est prévu le 26/03 au collège Les Campelières à Mougins de 9 h à 17 h.

Une convocation avec autorisation d'absence pour participer à cette journée sera jointe au bulletin académique n°33 qui sera envoyé mercredi 13 mars.

Si vous ne recevez pas le bulletin (envoyé à toute la profession), vous pouvez demander une convocation à Snepnice qui transmettra.

Le droit de réponse de M. Leblanc

Paris, le 14 février 2002

Ministère
Education
Nationale

Inspection générale

Monsieur Michel LEBLANC
à
Monsieur Jean LAFONTAN
Directeur de la publication SNEP, organe officiel du Syndicat National de l'Education Physique de l'Enseignement Public
S/C de Madame Geneviève BECQUELIN
Doyenne de l'Inspection Générale l'Education Nationale

Objet : droit de réponse
Références : n°659 de SNEP du 09-02-02, et son supplément.

Monsieur le Directeur,

Je vous prie de bien vouloir insérer, dans le prochain numéro de l'organe officiel du Syndicat National de l'Education Physique de l'Enseignement Public, le droit de réponse suivant, en application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, modifiée, relative à la liberté de la presse.

" Vous évoquez à plusieurs reprises dans le n°659 de votre organe officiel et dans son supplément en date du 09-02-02, le rapport que j'ai remis, à sa demande, au ministre de l'Education nationale à la suite de la consultation nationale sur le sport scolaire. La présentation à vos lecteurs des préconisations que j'y formule souffre d'interprétations qui en dénaturent complètement le sens. De même, les actions que je conduis dans le cadre de la mission que m'a confiée le ministre sur ce dossier, qu'il s'agisse de l'animation du comité de suivi de la consultation, ou de l'encadrement des séminaires consacrés au développement de la vie associative sportive, sont présentées avec des allégations voire des erreurs qu'il convient de rectifier afin de donner à vos lecteurs l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour que le débat important sur le nouvel élan que le ministre veut impulser au sport scolaire se déroule dans la plus grande transparence possible.

- Ainsi, sous votre signature en qualité de Secrétaire général, vous écrivez, page 3 : "Sur le sport scolaire, le ministre fait le mort et laisse jouer son cabinet et son conseiller occulte". Ayant cru me reconnaître dans ce portrait de conseiller, il me paraît utile de rappeler que le décret du 9 novembre 1989, relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Education nationale, dispose notamment que "L'inspection générale formule à l'intention du ministre, pour la mise en oeuvre de la politique éducative, les avis et propositions relevant de ses compétences".

- Dans ce même éditorial, vous écrivez : " Tout cela révèle l'objet de cette opération ministérielle : non pas développer le sport scolaire mais organiser son lent dépérissement afin de récupérer les moyens engagés (forfait entre autres). On ne comprendrait pas, sinon, les calculs d'apothicaire auxquels le rapporteur s'est livré sur son coût! ". Si j'ai effectivement indiqué, à la page 11 de mon rapport, dans le chapitre consacré aux aides financières dont disposait le sport scolaire, le coût du forfait hebdomadaire de trois heures pour l'animation des associations sportives, il ne s'est agit, ni d'un " calcul d'apothicaire " mais du coût moyen évalué à partir des indications des services du ministère (direction des affaires financières), ni de récupérer des moyens (sous-entendu en supprimant le forfait dans le service des enseignants), puisque dans ce même rapport, j'écris, page 74, que " le forfait est un atout important pour le sport scolaire et qu'il faut mieux l'utiliser ".

- A la page 4 du même numéro, sous la signature de Monsieur Serge Chabrol, il est écrit que " les modifications proposées par M. Leblanc transformeraient le statut des AS et de l'UNSS dans un sens de mise en cause de la notion d'appartenance au service public ". Cette présentation est une interprétation totalement infondée aussi bien en droit qu'en opportunité. Sur le plan du droit, le maintien en l'état du statut particulier des professeurs d'EPS et de leur service qui comporte un forfait hebdomadaire de trois heures pour l'association sportive, n'apporte aucun changement à la situation actuelle qui fait des enseignants d'EPS des agents du service public d'éducation. La modification projetée des dispositions statutaires obligatoires auxquelles les associations sportives d'établissement doivent se conformer comme la modification des statuts de l'UNSS sont sans effet sur l'appartenance au service public des missions que les personnels conduisent au profit du sport scolaire C'est toujours sous l'autorité du chef d'établissement qui reçoit les dotations globales horaires comportant le forfait de trois heures que les missions des enseignants d'EPS se dérouleraient, que les chefs d'établissement gardent la présidence de l'association sportive comme le projet de décret le permet, ou qu'ils ne la gardent pas ! En opportunité, je peine à comprendre la cohérence des intentions que vous me prêtez : sortir le sport scolaire du service public alors que dans le même temps je propose de responsabiliser tous les acteurs du sport scolaire : ministre, recteurs, inspecteurs d'académies DSDEN, chefs d'établissement présidents des conseils d'administration des EPLE en les impliquant beaucoup plus fortement qu'ils ne le sont aujourd'hui (voir le projet d'arrêté ministériel relatif aux conseils du sport scolaire).

- Dans le supplément au n°659, il est écrit, page II, " nous avons en revanche refusé le projet de bouleversement statutaire proposé par Michel Leblanc, persuadés que l'argumentation juridique masque une orientation politique hostile au sport scolaire du second degré ". Comme l'adage qui dit que " lorsque l'on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage ", vous me prêtez l'intention de tuer le sport scolaire parce que je propose de "clarifier les responsabilités respectives du service public d'éducation et de l'UNSS " (page 67 de mon rapport) ! Ce ne sont pas des raisons juridiques qui m'ont amené à proposer cette clarification au ministre, mais des raisons fonctionnelles : chacun a pu constater que les présidences de droit des AS, des conseils départementaux de l'UNSS, des conseils régionaux de l'UNSS respectivement par les chefs d'établissements, les IA-DSDEN et les recteurs étaient loin d'avoir donné partout l'impulsion attendue par les rédacteurs des textes de 1986. Pour ne prendre qu'un seul exemple dont la consultation a montré toute l'importance, la présidence de droit de l'association sportive par les chefs d'établissement n'a pas empêché nombre d'entre eux d'inscrire des cours le mercredi après-midi, obérant gravement le fonctionnement de l'AS qu'ils président ! C'est donc en leurs qualités de chefs d'établissement, d'IA-DSDEN, de recteur, que je propose que chacun d'eux agissent pour le sport scolaire au même titre qu'ils agissent pour l'enseignement des langues vivantes, des enseignements artistiques ou des nouvelles technologies. Ainsi, le Conseil d'administration des EPLE devrait être saisi, chaque année, du dossier du sport scolaire dans l'établissement en présence des principaux animateurs de l'AS. Les projets de textes soumis à la concertation ne font que tirer les conséquences de la situation actuelle où les responsabilités administratives et associatives mêlées auxquelles sont tenus de se conformer les cadres du système éducatif constituent plutôt un frein qu'un facteur dynamisant pour le sport scolaire.

- à la page IV du supplément au n°659, il est écrit, au sujet du Comité de suivi faisant suite à la consultation au cours duquel le SNPDEN a posé le problème de la présidence de droit des AS, que j'aurais proposé une modification radicales des statuts de l'AS et de l'UNSS, qui aurait provoqué mon " isolement sur ce point et l'opposition majoritaire des membres du comité de suivi ". Cette interprétation n'engage que leurs auteurs, mais il convient de rappeler à vos lecteurs que le SNPDEN d'une part et le SE-UNSA, d'autre part ont apporté, par écrit un soutien global au projet.

- A la page V du même supplément, il est écrit, à propos de l'atelier de pratiques associatives, que " M. Leblanc essaie de (le) vendre en réunissant des séminaires nationaux sur ce thème, avec parterre d'institutionnels sélectionnés (et oubli des acteurs directs du sport scolaire ". Vos lecteurs doivent savoir que les auteurs font allusion à une action du Programme national de pilotage de la direction de l'enseignement scolaire dont l'objectif est de former des personnes ressource chargées de démultiplier les actions de formation continue dans les Plans académiques de formation, ici sur le thème de la formation des élèves à la vie associative sportive. Deux séminaires se sont tenus et ont regroupé non seulement des IA-IPR EPS et EVS, mais aussi des chefs d'établissement, des cadres de l'UNSS (nationaux, régionaux et certains départementaux) ainsi que des enseignants formateurs. Huit associations sportives sont venues témoigner avec leurs chefs d'établissement, l'enseignant d'EPS animateur de l'AS et deux élèves, de l'implication des élèves dans des projets associatifs réussis.

- A cette même page V, au sujet de la participation des élèves à la vie associative, il est écrit : " Il nous semble utopique, voire démagogique, de laisser croire que le pouvoir pourrait être partagé à égalité au sein de l'AS, entre les élèves et les enseignants ". Le rapport que j'ai remis au ministre n'a jamais laissé croire qu'il fallait partager le pouvoir entre les élèves et les enseignants au sein des AS ! Il est simplement indiqué, page 70, que " il est impératif de permettre aux élèves de prendre des initiatives, de formuler et réaliser des projets à leur dimension (...) Les activités sportives, parce qu'elles réclament un cadre collectif pour pouvoir s'exprimer, sont un terrain particulièrement propice pour permettre la prise d'initiatives et de responsabilité des élèves ". Il s'agit d'illustrer de manière concrète le principe majeur de la loi d'orientation sur l'éducation (1989) qui place l'élève au centre du système éducatif.

- Toujours à la page V du supplément, il est écrit : " En ce qui concerne les différents niveaux de la structure UNSS, la proposition de M. Leblanc est de couper toutes les interrelations entre l'administration et l'UNSS " Les textes soumis à la concertation fondent un lien juridique fort entre le ministère et l'UNSS par l'attribution à cette dernière d'une mission de service public, par décret en Conseil d'Etat. Ce lien se traduirait par une convention pluriannuelle négociée entre l'UNSS et le ministère et déclinée par des conventions aux niveaux académiques entre les recteurs et le Comité régional de l'UNSS et entre l'IA-DSDEN et le Comité départemental de l'UNSS.

- Enfin, à la page IX du supplément il est écrit : " La proposition statutaire de M. Leblanc (qui a été Directeur de l'USEP) rapprocherait le sport scolaire du second degré de celui de l'enseignement primaire ". Pour avoir été pendant trois ans président de l'USEP, élu et bénévole, et non directeur comme il est mentionné par erreur, je crois connaître les forces et les faiblesses de cette Union, dont les spécificités ne permettent pas de faire de comparaisons sérieuses avec le second degré. Il n'y a pas à l'USEP d'enseignants spécialistes de l'EPS ; les maîtres polyvalents ne disposent pas de forfait hebdomadaire dans leur service pour animer les associations sportives d'écoles. A partir de là, les interprétations qui me sont prêtées ne sont qu'allégations sans fondement. "

Je vous remercie d'avance, de bien vouloir publier ce droit de réponse, qui n'a pas pour objet d'ouvrir avec votre organisation syndicale une polémique stérile, mais de permettre au débat de s'engager sur des positions clairement établies.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

L'inspecteur général
de l'Education nationale

Michel LEBLANC

Audience au Recteur du 26 mars : le sport scolaire par Dominique Henrot

Dans le cadre de l'action du 26 mars nous avions demandé une audience au Recteur. Celui-ci nous a reçu avec le Secrétaire général. La délégation du SNEP était constituée de Gisèle ROQUE, Philippe BLITZ et Dominique HENROT.
En premier lieu nous avons annoncé à Mr le Recteur que le mot d'ordre de grève était suspendu pour le moment. Puis nous lui avons précisé les raisons de cette action. Nous lui avons fait état de nos craintes de voir de telles propositions reparaître lorsque le nouveau gouvernement sera installé, et lui avons dit notre détermination à nous opposer aux mesures qui iraient dans le sens d'une détérioration du sport scolaire. Le Recteur a pris note de nos arguments, semblant particulièrement intéressé par les aspects juridiques concernant les chefs d'établissements. Nous lui avons fourni les réponses données par les juristes.
Ensuite nous avons abordé la question de l'UNSS et du sport Scolaire dans notre académie.
Nous en avons souligné le dynamisme, nous appuyant sur le nombre de licenciés en augmentation constante depuis plusieurs années. Ce sont, en effet, plus de 24000 élèves qui sont concernés ce qui constitue une moyenne de 25 élèves par animateur, la situation des lycées et des LP n'étant pas de ce point de vue dramatique. Bien sur, on peut faire dire aux chiffres ce qu'on veut, d'autant plus que le système du forfait incite les établissements à licencier plus largement qu'il n'y a de pratiquants réels. Cela dit, le nombre des rencontres, même s'il permet de nuancer un peu ces chiffres, témoigne bien, lui, de la dynamique de l'activité des AS.
Nous avons aussi attiré l'attention de Monsieur le Recteur sur les difficultés du sport scolaire et en particulier les aspects administratifs et financiers.
- Le forfait horaire
Le problème du forfait a été abordé, pour dire combien il est plus aisé pour un collègue d'arriver dans un établissement où le forfait a été prévu pour lui, qu'il soit titulaire du poste, TZR, MA, contractuel ou vacataire ; qu'il soit à temps plein ou à cheval sur deux établissements. Commencer l'année par un conflit administratif n'est agréable pour personne. Nous avons rappelé que souvent, et dans le cadre d'une DGH toujours trop étroite, les chefs d'établissements ont tendance à ne pas prévoir, voire à supprimer le forfait dans le service pour " gratter " quelques heures, l'exemple le plus fort étant la fermeture d'un poste à Sainte Maxime l'an passé, qui est réouvert cette année. Nous avons insisté pour que le service de TOUS les enseignants d'EPS intègre le forfait conformément au statut. Le secrétaire Général nous a confirmé son engagement de faire préciser pour tous les blocs horaires si l'UNSS est prévue ou non (dont acte).
- Les délégués de district
Le problème des délégués de district a aussi été présenté au Recteur, nous lui avons d'abord expliqué le fonctionnement des districts, le travail que cela représente, la difficulté qu'il y a de plus en plus a remplacer les collègues qui arrêtent et le faible investissement que le Rectorat fait dans ce domaine (28 HSA) avant de demander un progrès significatif dans la reconnaissance de l'investissement des collègues. La réponse du recteur va dans le sens de " trouver " 14 heures de plus si cela est possible. Nous suivrons ce dossier et cette proposition.
- Des réunions annuelles
Nous avons aussi demandé plus de souplesse ou de latitude pour la Régionale afin d'aller au delà des réunions annuelles de délégués de districts et des CMR .
Notre projet est double :
-d'une part, proposer des réunions départementales des secrétaires, des trésoriers d'AS afin d'améliorer le fonctionnement administratif des AS.
-d'autre part, proposer des réunions départementales autour d'une même activité afin de travailler sur les contenus du Sport Scolaire et de préparer de manière plus efficace les CMR.
Le Recteur s'est un peu étonné que nous lui fassions ces propositions qui lui semblaient davantage s'adresser au Directeur Régional. Nous lui avons alors fait remarquer que c'est lui qui donne les autorisations d'absences. Il a donné son accord sur le principe nous demandant (ce que nous avions bien entendu l'intention de faire) de prendre contact avec l'UNSS et de finaliser le projet.
- Le financement du sport scolaire
Nous avons parlé aussi de financement. Nous avons demandé au Recteur de faire remonter l'exigence du retour à un financement par le MEN beaucoup plus important qu'il n'est à ce jour. Nous lui avons fait état aussi des difficultés des AS dans ce domaine. Le prix de la licence qui augmente, l'importante augmentation des coûts de transport, le financement par le FSE qui est devenu problématique, conjugués à des subventions variables des collectivités, font que les AS et les districts sont fréquemment en difficulté. Nous avons sollicité le Recteur pour qu'il intervienne auprès des collectivités territoriales afin qu'elles soutiennent davantage le Sport Scolaire (au passage nous lui avons indiqué que les deux conseils généraux n'agissaient pas de la même manière, nous allons lui fournir les chiffres afin qu'il puisse intervenir).
- Les équipements
Enfin nous avons rappelé les difficultés qu'il y a du côté des équipements sportifs, souvent en nombre encore plus insuffisant le mercredi après-midi puisque nous venons en concurrence avec le sport fédéral sur les mêmes espaces. Un dernier point de difficulté que nous avons signalé c'est la quasi disparition du " midi-deux " qui nous permettait de placer des entraînements supplémentaires en semaine et évitait la bousculade sur le même espace le mercredi après-midi.

Anticiper la préparation des élections UNSS.

L'année qui s'achève a été agitée dans le domaine du sport scolaire, même si les remous (et les risques potentiels) n'ont peut-être pas été perçus par tous nos collègues, animateurs dans leurs AS et/ou responsables dans leur district. Le SNEP a dû s'impliquer très fortement dans un débat qu'il avait lui-même souhaité, et qui risquait de se terminer de façon très problématique pour l'avenir du sport scolaire. Nous avons été contraints de déposer un préavis de grève pour être enfin entendus in extremis : la grève du 26 mars a été " suspendue " le 7 mars, suite aux assurances ministérielles que notre revendication prioritaire avait été acceptée : le processus de publication de nouveaux statuts pour les AS, l'UNSS et le sport scolaire a été stoppé, alors que les 3 textes étaient prêts et avaient été soumis à concertation des parties intéressées.

Pour autant, le débat ne s'est pas arrêté le 7 mars. Nous avons continué à demander au ministère de s'engager dans des évolutions positives pour le sport scolaire. Dans le contexte de fin de législature, et aussi parce que manifestement au ministère " on " ne voulait pas froisser davantage M. Leblanc (celui-ci s'est montré très agressif envers le SNEP lors du CA de l'UNSS du 28/3 ), une autre évolution des statuts n'a pas été obtenue. Néanmoins, le ministère a accepté de rédiger une circulaire rappelant la fonction et le fonctionnement du sport scolaire. Cette circulaire en date du 25 avril et présentée par le ministre lors de sa conférence de presse du même jour, doit être publiée au BO du 6 juin 2002.

Dans la suite du débat, pour utiliser l'actualité de la circulaire et montrer encore une fois que ce n'est pas le statu quo que veut le SNEP, il nous semble indispensable de mettre à profit la fin de l'année scolaire pour solliciter, dans chaque département, l'organisation à l'initiative de l'IA, de journée(s) consacrée(s) au sport scolaire.

Autre aspect de l'activité syndicale sur le sujet du sport scolaire : La note de service " élections UNSS " a été publiée au BO n°18 du 2 mai 2002. Reportées depuis deux ans, ces élections vont se dérouler de septembre 2002 à mars 2003. Les listes ne sont pas " syndicales " mais peuvent être " soutenues par le SNEP ". L'expérience a montré que si le SNEP ne prend pas l'initiative, dans la plupart des cas, c'est au dernier moment que tout se passe, avec le risque de ne pas trouver sur la ou les listes présentes des militants du sport scolaire.

PLATE-FORME DES ELUS DES AS POUR UN NOUVEAU DEVELOPPEMENT DU SPORT SCOLAIRE
(A discuter et amender selon les réalités départementales)

Les Conseils Départementaux et Régionaux de l'UNSS doivent être de véritables lieux d'échanges, de décisions, de réflexion en profitant de la présence des divers interlocuteurs. Ils doivent aussi devenir un lieu de négociation où les élus des AS peuvent jouer leur rôle d'acteurs de terrain.
Les élus agiront pour créer les conditions d'un renforcement, d'un développement et d'un renouveau du sport scolaire.

Cela passe par :
UNE REELLE REPRESENTATION DE TOUS ET DE TOUTES LES FORMES DE PRATIQUE

contribuer à faire vivre, à développer toutes les structures de réflexion et de décision, afin qu'à tous moments, le maximum de collègues soient investis dans les décisions, les choix concernant les contenus, les formes de pratique, le fonctionnement et l'organisation du sport scolaire.
obtenir des orientations permettant l'accès du plus grand nombre d'élèves à la pratique des APS, d'expression et de pleine nature dans une perspective de progrès, de réussite et de plaisir pour tous.
réaffirmer l'idée de rencontre comme point fort des pratiques et caractéristique de l'identité du sport scolaire.
renforcer les instances de l'UNSS par une nécessaire évolution concernant ses statuts, en particulier en y intégrant davantage les délégués des districts.
obtenir que toute décision d'appel à sponsorisation se fasse après concertation, et consultation des instances de l'UNSS, et que, ni les élèves, ni les AS, ni les animateurs ne se trouvent engagés, contre leur gré, dans des opérations dont la finalité pourrait heurter leur conception du service public.

DEVELOPPER LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT :

dénoncer l'insuffisance du budget et demander une subvention ministérielle permettant une pratique de qualité de tous les élèves, pendant toute l'année scolaire
agir pour renforcer le rôle du district ;
faire en sorte que toute proposition d'action nouvelle (à l'initiative de collectivités territoriales, de fédérations sportives ...) soit l'objet d'une consultation du CD ou du CR de l'UNSS ;
agir pour que les collectivités locales intègrent le développement du sport scolaire dans leur politique sportive et apportent leur concours à son fonctionnement ;
veiller à ce que les services départementaux et régionaux de l'UNSS bénéficient de moyens de travail convenables ;
intervenir pour que le contrôle médical des élèves licenciés soit pris en charge par les médecins scolaires de l'EN.

PRESERVER L'ENGAGEMENT MILITANT DES ENSEIGNANTS D'EPS...

intervenir afin que les rectorats écoutent les besoins du sport scolaire : respect de l'animation forfaitaire pour chaque enseignant d'EPS, quelle que soit sa situation (titulaire, stagiaire ou auxiliaire, nommé sur moyens provisoires ou postes définitifs) ;
agir pour l'attribution de moyens horaires, pour une réelle reconnaissance de la fonction de " délégué de district " (décharges, H.S...) ;
libérer systématiquement le mercredi après-midi pour tous les établissements ;
agir pour que les installations sportives soient disponibles pour la pratique des AS ;
faire bénéficier les collègues des autorisations d'absence nécessaires afin de participer à la vie du sport scolaire ;
donner aux élus des AS dans les structures les moyens de fonctionnement (moyens de communication...) et les associer aux décisions qui touchent à la vie des AS ;

…ET DES ELEVES

favoriser la participation des jeunes aux responsabilités liées à la vie de l'AS : fonctionnement, charges liées à la pratique, formation d'officiels, communication ;
favoriser un exercice réel de la vie associative.

La lettre du Snep à Luc Ferry

Paris, le 10 juin 2002

Monsieur Luc FERRY
Ministre de la Jeunesse et de l'E.N
110, rue de Grenelle
75007 - Paris

Monsieur le Ministre,

Suite à l'entrevue que notre organisation a eue avec votre conseiller pour les questions pédagogiques, monsieur Nembrini, nous tenons à vous rappeler quelques éléments importants du débat en cours sur le sport scolaire dans le second degré.

Le sport scolaire s'est développé depuis plus de 60 ans dans l'enseignement secondaire. Il a constamment évolué, parallèlement aux évolutions de l'Ecole, de la Jeunesse et du sport. Il concerne plus d'un million de collégiens et lycéens dont plus de 850 000 licenciés à l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) dont vous êtes le président.

L'UNSS et les associations sportives connaissent des réussites remarquables mais aussi parfois de réelles difficultés. C'est le lot, nous semble-t-il, de l'Ecole et de l'ensemble des structures engagées dans la formation et l'insertion des jeunes. C'est plus généralement le cas d'une société qui peine à offrir des perspectives à l'ensemble de sa Jeunesse et à s'ouvrir à elle.

A notre demande, une consultation sur le sport scolaire a été initiée par votre prédécesseur, en octobre 2000, après de très nombreuses hésitations. Nous n'avons approuvé ni la forme de la consultation, ni l'orientation générale du rapport qui a suivi, même si nous soutenons une partie de ses propositions. Nous avons longuement débattu et argumenté pour promouvoir une conception ambitieuse du sport scolaire. Nous avons fortement contesté certaines des préconisations du rapport, qui ignore les vraies questions et s'engage dans une construction formelle de solutions. En même temps nous avons formulé les nôtres, dont nous vous joignons une synthèse en copie (" 30 propositions du SNEP pour le sport scolaire "). Le précédent ministère nous a partiellement entendus, en acceptant de retirer les projets de décrets contestés et en proposant une circulaire visant à donner un élan nouveau au fonctionnement du sport scolaire.

Cette circulaire devait être publiée au BO du 6 juin 2002. C'est la première du genre qui marque l'engagement du ministère dans l'animation politique du sport scolaire, rompant ainsi avec un trop long silence sur ce sujet. Elle rappelle l'originalité et la richesse du sport scolaire, insiste auprès de tous les responsables institutionnels - enseignants d'EPS et chefs d'EPLE, inspecteurs d'académie et recteurs - sur la nécessité d'un fonctionnement normal des instances prévues à tous les niveaux, de l'AS à l'assemblée générale de l'UNSS, et propose que le CSE ait à débattre des orientations du sport scolaire. En réaffirmant la nécessité de libérer le mercredi après-midi et de favoriser le bon fonctionnement de l'AS au sein du collège ou du lycée, elle propose une dynamisation de la vie des AS et de l'ensemble du sport scolaire. Elle rappelle la possibilité pour l'EPLE de subventionner des activités de l'AS. Elle donne ainsi à nos collègues des points d'appui pour améliorer le rayonnement de leur association sportive. Elle leur rappelle par ailleurs le sens de l'engagement militant que suppose le sport scolaire et mobilise l'ensemble des acteurs pour une relance.

Vous comprendrez notre surprise et notre mécontentement à l'annonce par votre conseiller du " blocage " de cette circulaire. Ce premier acte dans le domaine de l'EPS et du sport scolaire est pour nous plus qu'un acte manqué. Nous comprenons mal qu'après vous être félicité de l'intégration de " la Jeunesse " au ministère de l'Education, y avoir vu le symbole d'une orientation politique novatrice et ambitieuse, vous décidiez d'une remise en question d'un texte dont la vertu principale est de proposer les axes d'un meilleur fonctionnement de l'outil sport scolaire, élément de l'engagement des jeunes.

Nous vous demandons en conséquence de mettre un terme à ce blocage, en même temps que nous souhaitons pouvoir ouvrir immédiatement des négociations avec les membres de votre cabinet sur ce dossier et nos propositions.

Nous vous prions d'agréer, monsieur le Ministre de la Jeunesse et de l'Education Nationale, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Jean LAFONTAN
Secrétaire Général Michel FOUQUET
Secrétaire National

La conférence de Jack Lang sur le sport scolaire du 25 avril 2002

Outre la circulaire ci-dessous sur le sport scolaire, le ministre a présenté des conventions entre les fédés de Golf, hand, tennis et tennis de table et l'UNSS pour le développement de ces sports Lire ici

Le sport scolaire à l'école, au collège et au lycée : circulaire du 25 avril 2002

Paris, le 25 avril 2002

Le Ministre de l'Education nationale

Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs d'académie,
Mesdames les inspectrices et Messieurs les inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Education nationale

Objet : le sport scolaire à l'école, au collège et au lycée

Le sport scolaire est une composante originale de la politique éducative française. Il est, dans toutes ses dimensions, souvent étudié par les autres pays, parfois envié voire imité. La volonté d'un sport scolaire dynamique et reconnu a été affirmée à plusieurs reprises par le ministère de l'Education nationale et soutenue par le ministère de la Jeunesse et des sports. Plus d'un million sept cent mille élèves sont inscrits dans les associations sportives des premier et second degrés.

Une consultation nationale, lancée entre le 5 et le 25 mars 2001, a suscité un grand intérêt puisque 86 % des circonscriptions du premier degré (1154) et 76 % des EPLE (5901) ont répondu aux questionnaires. Grâce à l'implication de tous les acteurs ainsi sollicités, il a été possible de dresser un état des lieux du sport scolaire en France : je tiens à les remercier de cette preuve d'engagement. Les données recueillies ont permis de faire émerger les réussites du sport scolaire, mais aussi certaines faiblesses. Il convient d'en tirer les enseignements et de tout mettre en œuvre pour apporter les améliorations nécessaires.

Cette circulaire a pour objet de réaffirmer la place du sport scolaire et d'en rappeler les principes essentiels, tels qu'ils ont été énoncés, pour le second degré, dans la note de service n° 87 379 du 1er décembre 1987.

- Soutenir l'implication des écoles, des collèges et des lycées
L'objectif du sport scolaire est de proposer et développer, pour les élèves volontaires, la pratique d'activités sportives, en complément des cours d'éducation physique et sportive, ainsi que l'apprentissage de la vie associative par les élèves. C'est aussi l'occasion d'organiser des rencontres entre les élèves des classes, entre les établissements, les districts. Par ailleurs, les collégiens et les lycéens se réalisent au cours des compétitions départementales, régionales, nationales et internationales dont la réputation n'est plus à construire. C'est pourquoi, le sport scolaire doit être présent dans les projets des écoles et des établissements du second degré, comme cela a été rappelé dans les circulaires de rentrée 2002.

* A l'école :
La nécessaire continuité entre l'enseignement de l'EPS et les pratiques sportives volontaires sous forme associative doit être encouragée. A ce titre, l'USEP est le partenaire privilégié du ministère de l'Education nationale et ce partenariat est formalisé par une convention signée en 1999. Même si l'association sportive n'a aucun caractère obligatoire dans le premier degré, le sport scolaire compte néanmoins plus de 800 000 licenciés. Sa vocation essentielle est de construire une véritable culture sportive adaptée à l'âge des enfants et de favoriser leur apprentissage de la citoyenneté, notamment en les responsabilisant progressivement dans le fonctionnement de l'association sportive.

* Au collège et au lycée :
L'existence d'une association sportive dans chaque établissement scolaire est une obligation légale (loi de 1984 modifiée sur le sport). Ce sont ainsi plus de 900 000 élèves qui sont licenciés à l'UNSS, fédération multisports regroupant les 9000 associations sportives. Au-delà de cette disposition, la force de l'association sportive réside dans la dynamique sportive qu'elle développe, l'enrichissement de la qualité de la vie scolaire qu'elle induit ; elle favorise ainsi le rayonnement de l'établissement, dès lors qu'elle conduit des actions inscrites dans le projet de l'établissement. Or, la consultation nationale a fait apparaître qu'environ un tiers des collèges et lycées n'intègrent pas suffisamment la dynamique de l'association sportive dans leur projet.

C'est pourquoi, le chef d'établissement, président du conseil d'administration, doit inscrire à l'ordre du jour de la première réunion la question du sport scolaire et de la vie associative. Le projet de l'association sportive, partie intégrante du projet d'établissement, est validé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut ainsi voter une subvention po