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Edito

forfait UNSS: LE « SCANDALE CALCUL » DU RECTORAT

DECLARATION LIMINAIRE DU SNEP-FSU – CTA DU 26/02/2019

Monsieur Le Recteur,

C’est avec une certaine amertume que le SNEP-FSU entame ce CTA. En effet, voici près d’un mois que nous vous avons saisi d’une irrégularité dans le calcul des DGH en lycée qui impacte et met en péril à la fois le statut des enseignants d’EPS mais aussi le bon respect des textes sur la réforme du lycée.

A l’occasion de notre courrier, nous vous avons fait une demande d’audience pour laquelle nous n’avons jamais eu de réponse, pas même courtoise. De toute évidence, le Recteur de Nice pense pouvoir traiter avec mépris les demandes légitimes d’une organisation syndicale  ultra majoritaire dans la corporation qu’elle représente.

Pour rajouter au mépris, le SNEP-FSU de Nice reçoit, la veille du CTA (en dehors des délais permettant de déposer des questions diverses), un courrier signé de votre secrétaire général qui entérine une pratique que nous pourrions qualifier d’illégales au regard des textes et statuts qui régissent le service des enseignants d’EPS.

Qui plus est, ce courrier est inquiétant à double titre puisqu’il légitime la possibilité de financer des heures, pourtant statutaires, associées à une discipline avec l’enveloppe destinée à l’autonomie des établissements.

Non seulement vous envisagez de financer des heures statutaires avec une enveloppe qui n’y est pas destinée mais, plus insidieux, vous mettez les équipes EPS en position délicate vis-à-vis de leurs collègues des autres disciplines qui comprennent très vite que c’est pour financer les services des enseignants d’EPS qu’on les spolie d’une partie des heures d’autonomie de l’établissement. A croire que l’institution prend un malin plaisir à mettre en souffrance les collègues dans leur cadre de travail !!! En effet, imaginez dans quelle situation vous mettez les collègues d’EPS de certains établissements qui, pour faire valoir leur droit statutaire à réaliser l’animation du sport scolaire, vont devoir imposer que le chef d’établissement ponctionne parfois 15 heures sur l’enveloppe d’autonomie de l’établissement.

Monsieur Le Recteur permettez moi de faire quelques rappels réglementaires, en vertu des textes dont les références sont notées dans le courrier que nous vous avons envoyé.

Chaque enseignant d’EPS doit avoir dans son service 3H réservées à l’animation de l’association sportive de l’établissement quels que soient son corps, son grade, son temps de service.

Ainsi en calculant l’attribution de 3H d’AS toutes les 17H d’enseignement de l’EPS dans l’établissement vous faites fi du fait qu’il n’y pas seulement des professeurs d’EPS à plein temps parmi les enseignants d’EPS.

En effet, il existe aussi des enseignants agrégés d’EPS qui ont un service de 14H + 3h d’AS, il existe aussi des enseignants à temps partiel à 7+3H par exemple ou encore des enseignants d’EPS contractuels qui n’ont pas forcément un temps complet mais qui doivent avoir nécessairement 3H d’AS dans leur service…

Ainsi les besoins en enseignement d’EPS importent peu dans l’attribution des forfaits d’AS. C’est bien le nombre d’enseignants dans l’établissement qui doit être pris en compte. Et les heures statutaires données à cet effet doivent être des heures postes puisqu’elles servent à financer les maximas de service des enseignants.

Monsieur Le Recteur, le SNEP-FSU espère que comme votre homologue de l’académie d’Aix-Marseille (pourtant initiateur de ce mode de calcul) vous vous rendrez à l’évidence de votre erreur d’appréciation et que vous ne resterez pas le seul Recteur de France à remettre en cause le statut des enseignants d’EPS et le contenu de la réforme du lycée.

Nous vous demandons de faire le nécessaire pour que chaque établissement de l’académie touché par les mesures inappropriées qui ont été prises soit ré abondé avec le nombre d’heures postes nécessaires pour que les services de chaque enseignant d’EPS soit respectés sans que cela impacte la marge d’autonomie des établissements.

La période actuelle n’augure rien de bon pour notre école. Pourrions-nous espérer que l’académie de Nice n’ajoute pas du drame à la catastrophe annoncée ?

 

Puisque nous en sommes à parler de mépris, le SNEP-FSU de Nice souhaite apporter tout son soutien et son accompagnement aux collègues en grève du collège Sydney Bechet dont le chef d’établissement sanctionné vient d’être réintégré !!!

 

Je vous remercie.

Florent Pons,  pour le secrétariat académique du SNEP NICE

Une FPMN plus que jamais utile pour le droit des demandeurs de mutation

26 février, dénouement de la première phase Inter du Mouvement National à Gestion Déconcentrée.
15 élu.es nationaux du SNEP-FSU ont travaillé depuis le 18 février sur le projet de mouvement du ministère. Projet une nouvelle fois communiqué par l’administration malgré l’opposition unanime de l’ensemble des organisations syndicales. Effectivement ce n’est qu’un projet et celui-ci a connu de nombreuses évolutions à la sortie de la FPMN. En effet, ce sont 55 modifications apportées à ce projet qui ont pour conséquence la modification de 24 barres académiques sur 31. Ces modifications portées par les élu.es SNEP-FSU pour faire respecter le droit de chacun font suite aux 314 modifications apportées suite aux interventions des élu.es en Groupe de Travail académique.
Au total pour la phase Inter du mouvement ce sont donc 368 modifications sur un total de 2539 demandeurs représentant près de 14,5% des candidatures.
Le travail et les demandes réalisés en amont et durant la FPMN auront permis d’améliorer la situation de nombreux collègues. Nous avons obtenu 11 calibrages supplémentaires sur des académies en tension pour des candidatures juste sous la barre.
Ce sont 1 465 muté.es, dont 791 stagiaires en 1ère affectation. Cela représente un taux global de 57,6% de satisfaction, mais seulement de 38,5% pour les autres demandeurs. L’augmentation des recrutements aux concours est plus que jamais nécessaire, tant du point de vue de l’amélioration des conditions de travail des enseignants et du service public pour les élèves que pour la mobilité.
Les avancées obtenues pour le rééquilibrage du barème grâce à la valorisation de l’ancienneté et de la stabilité de poste ont permis à des collègues sans priorité légale (rapprochement de conjoint / Handicap / Education Prioritaire / CIMM) d’obtenir une affectation dans des académies à fort barème.
Nous avons par ailleurs porté des demandes pour l’amélioration du mouvement suivant au cours de la FPMN : congé parental et éducation prioritaire, enfants de couple homosexuel, question des ascendants. Nous porterons dans les négociations ces propositions dans l’intérêt des personnels.
Les 1465 collègues muté.es à l’Inter 2019 vont recevoir leur avis, accompagné d’un bulletin académique d’accueil avec les informations nécessaires pour participer à la phase Intra.
Les dates et lieux des stages « Mutation Intra » sont disponible sur le site ici.
Une nouvelle fois l’expertise et le sérieux de vos élu.es auront permis de réparer les erreurs et faire rétablir les collègues dans leur droit. C’est la preuve en acte de l’utilité des élu.es dans le cadre de la gestion des situations des personnels (carrières, mutations) dans un cadre paritaire. Le projet de Loi Fonction Publique que le gouvernement entend passer en force, si elle était adoptée, exposerait les collègues à l’opacité de décisions discrétionnaires de l’administration car il est prévu que dès 2020 les Commissions paritaires ne seraient pas consultées pour les mutations, promotions, …
Pour vos droits, défendons le paritarisme et la Fonction Publique.

Les élu.es SNEP-FSU à la FPMN EPS 2019

 

 

 

 

Florent PONS pour le secrétariat académique.

 

 

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