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Groupements de communes, Zones de remplacement

Les GROUPEMENTS DE COMMUNES et
les ZONES DE REMPLACEMENT
-> ici

 

Attention: les groupements de communes sont ordonnés, ce qui veut dire que l’affectation est analysée dans l’ordre des communes énoncé, et ce,  pour chaque groupement de communes.

les zones géographiques ( groupement de communes) sont différentes des zones de remplacement

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